Bonjour,
Les décisions du tribunal administratif de Toulouse ont été rendues le 26 Juin 2025.
- Le permis d'aménager est annulé.
- La révision allégée du PLU de Montbel est annulée.
- Le recours concernant la demande de dérogation autorisant la destruction ou le déplacement d'espèces protégées n'a pas été étudié car le dossier a évolué entre temps et le recours est donc obsolète.
- Le recours pour l'annulation du permis de construire du bâtiment d'accueil est rejeté par le tribunal. (En clair le permis de construire est toujours valide)
Vous comprendrez que deux recours sur quatre sont partiellement en notre faveur. Partiellement car le PLU et le permis d' aménager sont remis en question partiellement. Le problème se situe au bois de La Fajane (rive sud).
Ils ne peuvent donc pas entamer des travaux avant de régulariser la situation. La mairie et la communauté des communes et les associations ont jusqu' au 26 Août 2025 pour faire appel des décisions juridiques.
Voici le lien des délibérés du tribunal administratif
-Ce qui a finalement retenu l'attention du tribunal c'est au sujet de l'urbanisme.
Notre avocate avait relevé qu'une zone AUL0 (A Urbaniser de Loisir, 0 pour non-ouverte à l'urbanisation) ne peut passer en zone AUL1 (1 : ouverte à l'urbanisation) que si les réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant d'assainissement, sont à proximité directe de la zone concernée.
-Or au bois de La Fajane il n'y a aucun réseau à proximité. Les plus proches sont au hameau des Baylards à 1,5km de la parcelle.
-La mairie avait délibéré sur la base de devis du Smdea et du SD 09 afin d' amener les réseaux mais il n' est pas fait mention du bois de La Fajane quand à l' acheminement de l' eau.
À titre de comparaison les réseaux du bâtiment d'accueil sont à proximité et il en coûterait quand-même 80 000 euros pour acheminer l'eau sur la parcelle. Nous n'osons pas imaginer le prix d'1,5km de canalisation pour alimenter le bois de la Fajane (pour seulement 10 cabanes autorisées).
-L'installation d'un poste électrique à La Fajane coûterait 146 900 euros HT dont 80 000 euros à la charge de la commune. Là aussi pour 10 cabanes.
-Ces dernières années, la Communauté des communes de Mirepoix se retrouve complètement endettée. Vu les investissements que les élus sont capables d'engager pour 10 cabanes dans des zones préservées ce n'est pas étonnant.
-Malgré tout, les décisions du tribunal sont décevantes car tous les arguments qui touchent la biodiversité ou l'urbanisation de zones naturelles protégées ont été rejetés.
-Aucune prise en compte de la valeur écologique du lac constant et de son actuelle préservation, alors que l'autre lac (à niveau variable) est de plus en plus sollicité par le tourisme.
-Aucune prise en compte de la médiocrité de la première étude environnementale qui avait été présentée à la DREAL pour obtenir les autorisations d'urbaniser ce secteur.Cette étude ne relevait que 1/3 des espèces présentes sur le site.
Grâce au collectif et aux naturalistes qui le composent nous avions pu mettre à jour la légèreté des études avec laquelle ce dossier était monté. L'ABC (Atlas de la Biodiversité Communale), réalisé par L'ANA-CEN, qui pour le coup est une étude bien plus complète, était venu confirmer nos multiples alertes. Souvenez-vous que cet ABC avait été commandé par la communauté des communes, après l' élaboration d' un schéma directeur, afin d'éviter d'installer du tourisme sur les zones les plus riches en biodiversité. Souvenez vous que la conclusion de cet Atlas se retrouvait entachée par le projet Coucoo car elle mettait en avant la préservation du lac constant. Souvenez-vous que cet Atlas avait coûté environ 50 000 Euros à la communauté des communes et que son président ainsi que les élus se sont assis dessus, sachant pertinemment que le lac constant ressortirait de cette étude comme un réservoir propice à la biodiversité et comme une zone à éviter pour du tourisme.
-Il est grave en 2025 d 'ignorer ou de nier l' importance de la moindre poche de biodiversité. L 'effondrement de celle-ci est entamée et augmente de façon exponentielle à travers le monde. Ce n' est pas parce qu' en Ariège dans les coteaux et les montagnes on se sent préservé et donc privilégié que tout cela n' existe pas.
Depuis de nombreuses années le lac à niveau variable de Montbel a été choisi pour le tourisme, alors maintenant laissons le lac constant à son propre développement!
-Au vu des délibérés, le combat continu. D'autant plus que nous savons de façon détournée que le Préfet de l' Ariège désire faire pression sur les élus pour les inciter à financer les travaux d'acheminement des réseaux et ainsi convaincre Coucoo de s'installer. Chose intolérable de la part du représentant de l'Etat ! Grâce à lui nous sommes encore plus déterminés!
Si vous trouvez tout ça injuste et ce projet absurde et ridicule n'hésitez pas à rejoindre le collectif et vous investir!!
Vous pouvez nous contacter par réponse à ce courrier.
NOUS NE LÂCHERONS RIEN, LE LAC CONSTANT NE DOIT PAS ÊTRE URBANISÉ!
ILS ONT LE POUVOIR, SI VOUS ÊTES AVEC NOUS, NOUS AURONS LA FORCE !
Voici le lien de tous les documents en lignes .
A bientôt.
A pas de loutre