Actualización de la peticiónNON à l'implantation d'une aire d'accueil pour les gens du voyage au Mont-sur-LausanneGens du voyage - Lettre de recours à envoyer maintenant
Grégoire H.Le Mont-sur-Lausanne, Suiza
21 sept 2019

Avec notre avocat, nous avons enfin terminé le recours avec les différents points.

Le voici : Lettre de recours à envoyer maintenant

Il faut le compléter sur les textes marqués en jaune et l’envoyer par la poste. L'envoi du recours sous pli recommandé n'est pas obligatoire.
Si vous le souhaitez, vous pouvez y ajouter d’autres arguments de recours.

  • La lettre de recours doit être signée et indiquer les conclusions et motifs de recours.
  • Joindre à cette lettre la décision attaquée (que vous avez normalement reçue en recommandé, si tel n’est pas le cas, veuillez me contacter sur gregoirelemont@gmail.com avec votre numéro de téléphone, afin que je vous fasse parvenir une copie).
  • Envoyer le tout à :
    Tribunal cantonal
    Cour de droit administratif et public
    Avenue Eugène-Rambert 15
    1014 Lausanne
    021 316 12 50

Merci de l'envoyer maintenant !

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