Nomination de R. Ferrand au Conseil Constitutionnel par Macron, c'est non !
Nomination de R. Ferrand au Conseil Constitutionnel par Macron, c'est non !
Le problème
Il va être procédé au renouvellement de trois membres du conseil constitutionnel.
Le conseil constitutionnel fixe la conformité des lois votées au parlement relativement à la constitution, et aux autres textes de même valeur dont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Dans la hiérarchie des normes, cet ensemble est le plus déterminant puisqu'il dit sur quelles valeurs et principes de droit le peuple français a décidé de fonder son pacte social.
La désignation de ses membres est donc de première importance. Elle ne peut rester dans l'entre soi. Il est nécessaire que les citoyens s'y invitent.
C'est l'objet de cette pétition.
L'un de ses membres est proposé par le Président de la République, Emmanuel Macron. Celui-ci fait le choix de proposer Richard Ferrand. Qui est-ce vraiment ?
D'abord, il est un soutien de la première heure du Président Macron. La preuve est qu'il a été le chef de son parti. Désigné ministre éphémère par ce même président, il a été ensuite président du groupe En Marche à l’Assemblée nationale, puis président de l’Assemblée nationale de 2018 à 2022.
Un président du conseil constitutionnel doit être à distance du pouvoir exécutif et législatif afin d’assurer pleinement sa mission.
Richard Ferrand ne peut pas être indépendant et impartial tant ses accointances avec le Président Macron sont fortes. Comment garantir qu'il n'ira pas chercher ses ordres à l'Élysée ? Comment garantir qu’il ne sera pas a priori d’accord pour valider les lois votées par ses amis ?
Richard Ferrand n’est pas non plus constitutionnaliste.
Cette candidature n’a donc aucun avantage, et même que des inconvénients.
Pire, elle est la démonstration d’un copinage politicien dangereux pour la République.
En tant que député.es membres de la France Insoumise nous vous proposons de signer cette pétition marquant votre opposition à un tel choix.
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Le problème
Il va être procédé au renouvellement de trois membres du conseil constitutionnel.
Le conseil constitutionnel fixe la conformité des lois votées au parlement relativement à la constitution, et aux autres textes de même valeur dont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Dans la hiérarchie des normes, cet ensemble est le plus déterminant puisqu'il dit sur quelles valeurs et principes de droit le peuple français a décidé de fonder son pacte social.
La désignation de ses membres est donc de première importance. Elle ne peut rester dans l'entre soi. Il est nécessaire que les citoyens s'y invitent.
C'est l'objet de cette pétition.
L'un de ses membres est proposé par le Président de la République, Emmanuel Macron. Celui-ci fait le choix de proposer Richard Ferrand. Qui est-ce vraiment ?
D'abord, il est un soutien de la première heure du Président Macron. La preuve est qu'il a été le chef de son parti. Désigné ministre éphémère par ce même président, il a été ensuite président du groupe En Marche à l’Assemblée nationale, puis président de l’Assemblée nationale de 2018 à 2022.
Un président du conseil constitutionnel doit être à distance du pouvoir exécutif et législatif afin d’assurer pleinement sa mission.
Richard Ferrand ne peut pas être indépendant et impartial tant ses accointances avec le Président Macron sont fortes. Comment garantir qu'il n'ira pas chercher ses ordres à l'Élysée ? Comment garantir qu’il ne sera pas a priori d’accord pour valider les lois votées par ses amis ?
Richard Ferrand n’est pas non plus constitutionnaliste.
Cette candidature n’a donc aucun avantage, et même que des inconvénients.
Pire, elle est la démonstration d’un copinage politicien dangereux pour la République.
En tant que député.es membres de la France Insoumise nous vous proposons de signer cette pétition marquant votre opposition à un tel choix.
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Pétition lancée le 13 février 2025