Fin des peines mascarades en cas de maltraitance animale - JUSTICE !

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LES ACTES DE MALTRAITANCE SUR LES ANIMAUX SE MULTIPLIENT

Extrait du texte de loi Article 521-1 du Code Pénal, voté à l'Assemblée Nationale en 2015:

"Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende"

A lire: http://droitetanimaux.com/droit-francais/code-penal/ 

Qu'en est-il vraiment? Quelques exemples:

- Le tueur de Chevelu, condamné de multiples fois pour violence avérée, a enfin écopé de 6 mois de prison ferme pour avoir tué à coup de pied cette pauvre bête.

A lire: http://www.leparisien.fr/faits-divers/pour-avoir-tue-un-chat-un-jeune-homme-condamne-a-six-mois-de-prison-ferme-dans-le-var-15-09-2017-7264056.php

- Rocky, traîné par son propriétaire, un chasseur, sur plus de 2 km, multiples blessures, 6 mois de prison avec sursis et interdiction de posséder un animal durant 10 ans.

A lire: https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/gard/nimes/nimes-six-mois-prison-sursis-avoir-traine-chien-derriere-sa-voiture-1433457.html

- A la suite d’une dispute conjugale, Sébastien saisit le chat de sa compagne par le col avant de l’asperger de produit ménager. Avec un briquet, il met feu à l’animal qui, transformé en torche vivante, court se réfugier sous le canapé. Pour éviter l’embrasement de la totalité de l’appartement, Sébastien attrape à nouveau le félin et le jette par la fenêtre du… septième étage. Le chat, toujours vivant lors de son arrivée à la clinique vétérinaire, sera finalement euthanasié. Sébastien est condamné à deux ans de prison dont un ferme. L’année restante est assortie d’un sursis et d’une mise à l’épreuve.

A lire: https://www.20minutes.fr/nice/1851683-20160525-nice-tortionnaire-chat-brule-ecope-peine-plus-clemente-appel

- Toutes les maltraitances commises dans les élevages, lors des transports, lors de l'abattage des animaux destinés à la consommation.

A lire: https://www.lexpress.fr/actualite/societe/maltraitance-ou-cruaute-envers-les-animaux_1800777.html 

Ce ne sont que quelques exemples de ce qui se passe de plus en plus souvent, sur les animaux domestiques, comme les non domestiques.

QUE FAIT LA LOI ??????

Nous demandons au Ministre de la Justice de mettre en place des commissions afin d'étudier ce problème.

MAIS NOUS DEMANDONS ESSENTIELLEMENT AU MINISTRE DE LA JUSTICE DE FAIRE APPLIQUER LES LOIS QUI ONT ÉTÉ VOTÉES ! 

Il faut en finir avec les peines de pacotilles qui ne font peur à personne.

Merci à tous et toutes de signer et partager cette pétition.

TOUS ENSEMBLE, AGISSONS POUR LES ANIMAUX! 

Céline Steinlaender

 



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Celine STEINLAENDER a besoin de votre aide pour sa pétition “Nicole Belloubet - Ministre de la justice: Application de la loi en cas de maltraitance animale - fin des peines mascarades”. Rejoignez Celine et 30 995 signataires.