DROITS DES ANIMAUX DEMANDONS AU SÉNAT LA RÉATTRIBUTION DE LA QUALITÉ « DOUÉS DE SENSIBILITÉ » AUX ANIMAUX !
Le problème
Le 23 janvier 2015, le Sénat fait marche arrière concernant la reconnaissance aux animaux la qualité "doués de sensibilité " accordée par l'assemblée nationale en octobre 2014.
En effet, le Sénat a supprimé la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité » accordée par l'Assemblée nationale aux animaux, lors de la nouvelle lecture d'un texte de simplification du droit et des procédures.
Il revient à l'Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l'ensemble du texte.
« Pourquoi avoir légiféré à la va-vite sur un tel sujet, d'autant que la rédaction retenue, loin d'être parfaite, soulève de réelles interrogations ? » a demandé le rapporteur Thani Mohamed Soilihi (PS).
« Ses promoteurs estiment qu'il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil en affirmant qu'ils sont des êtres doués de sensibilité ». Mais pour le sénateur de Mayotte, « la loi n'a pas à dire ce qui est vrai ou faux, elle doit dire ce qui est juste ou injuste, autorisé ou interdit ».
« Tout cela est bien sympathique », a estimé Jean-Jacques Hyest (UMP). L'animal est considéré comme un bien par le code civil « parce qu'on peut le louer ou l'acheter », a-t-il argumenté. « D'autres textes dans d'autres codes ont déjà établi que l'animal est un être sensible. » « Réfléchir au droit de l'animal aurait nécessité un autre débat », a-t-il estimé.
Sources :
AFP-23/01/2015
http://www.pleinchamp.com/elevage/actualites/animaux-doues-de-sensibilite-le-senat-fait-marche-arriere
Liste pétitionnaire :
MFP (Mission Française de Protection pour Singes en Danger)
Association loi 1901 sous l'égide de la Convention de Washington
AGRÉMENTS & ACCRÉDITATIONS
Déclaration en préfecture de l’association n°W751181172
Autorisation administrative d'ouverture d'établissement pour l’élevage d’animaux d’espèces non-domestiques (PNH primates non-humains): Arrêté Préfectoral n°2012221-0003 délivré par la Préfecture de l’Aube.
Certificat de capacité permanent pour l'élevage d'animaux d’espèces non-domestiques (Primates non-humains) n°2013-07
8, avenue Louis Pasteur 10160 Aix-En-Othe. France
Tél.: 03 25 43 93 49
em@il: mfpfrance2@gmail.com
Site Web: http://www.mfpfrance.blogspot.fr/
Page Facebook: https://www.facebook.com/MfpMissionFrancaiseDeProtectionPourSingesEnDanger?fref=ts
Le problème
Le 23 janvier 2015, le Sénat fait marche arrière concernant la reconnaissance aux animaux la qualité "doués de sensibilité " accordée par l'assemblée nationale en octobre 2014.
En effet, le Sénat a supprimé la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité » accordée par l'Assemblée nationale aux animaux, lors de la nouvelle lecture d'un texte de simplification du droit et des procédures.
Il revient à l'Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l'ensemble du texte.
« Pourquoi avoir légiféré à la va-vite sur un tel sujet, d'autant que la rédaction retenue, loin d'être parfaite, soulève de réelles interrogations ? » a demandé le rapporteur Thani Mohamed Soilihi (PS).
« Ses promoteurs estiment qu'il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil en affirmant qu'ils sont des êtres doués de sensibilité ». Mais pour le sénateur de Mayotte, « la loi n'a pas à dire ce qui est vrai ou faux, elle doit dire ce qui est juste ou injuste, autorisé ou interdit ».
« Tout cela est bien sympathique », a estimé Jean-Jacques Hyest (UMP). L'animal est considéré comme un bien par le code civil « parce qu'on peut le louer ou l'acheter », a-t-il argumenté. « D'autres textes dans d'autres codes ont déjà établi que l'animal est un être sensible. » « Réfléchir au droit de l'animal aurait nécessité un autre débat », a-t-il estimé.
Sources :
AFP-23/01/2015
http://www.pleinchamp.com/elevage/actualites/animaux-doues-de-sensibilite-le-senat-fait-marche-arriere
Liste pétitionnaire :
MFP (Mission Française de Protection pour Singes en Danger)
Association loi 1901 sous l'égide de la Convention de Washington
AGRÉMENTS & ACCRÉDITATIONS
Déclaration en préfecture de l’association n°W751181172
Autorisation administrative d'ouverture d'établissement pour l’élevage d’animaux d’espèces non-domestiques (PNH primates non-humains): Arrêté Préfectoral n°2012221-0003 délivré par la Préfecture de l’Aube.
Certificat de capacité permanent pour l'élevage d'animaux d’espèces non-domestiques (Primates non-humains) n°2013-07
8, avenue Louis Pasteur 10160 Aix-En-Othe. France
Tél.: 03 25 43 93 49
em@il: mfpfrance2@gmail.com
Site Web: http://www.mfpfrance.blogspot.fr/
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Les décisionnaires
Message aux signataires
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Pétition lancée le 24 janvier 2015