Justice pour Kaiser

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Tribunal de Grande Instance en Charge du Dossier :

Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Procureur de la République, Mesdames, Messieurs du Tribunal. 

Molosses Ultime Chance demande une mise en examen, une peine maximale et exemplaire pour Kaiser.

Rappel des faits :
Kaiser était un Bull-Terrier qui, pendant plusieurs semaines a été privé de nourriture, et de soins.

Il a été laissé à l’abandon seul sur une terrasse, agonisant à petit feu, pleurant et gémissant de souffrance.

Ses « propriétaires » vivants à l’intérieur de la maison ne s’en sont plus soucié, il a agonisé sous leurs yeux, devant leur porte de jardin, sur leur terrasse.

Leurs excuses « nous n’avons pas assez d’argent pour le vétérinaire » 

Que font-ils des Associations de Protections Animale ? de la SPA ?  qui leurs seraient venu en aide. 

Ce sont des excuses qui bafouent les droits de l’animal de compagnie, et ce aux détriments des articles : 

Art. L.214-1 C. Rur. : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». 

Art. 521-1 du code pénal : le délit de « sadisme » envers animaux. 

Art. 521-1 du code pénal sanctionne de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende tous sévices graves ou de nature sexuelle, ou encore tout acte de cruauté commis envers un animal domestique ou assimilé.

Quelques antécédents:

  • Le fait de laisser ses deux chiens (pendant 5 semaines), attachés à une chaîne, à l’extérieur de la maison, en plein mois de décembre, sans être présent et en ne les nourrissant pas, « constitue un acte de mauvais traitements infligés sans nécessité à des animaux domestiques ». D’autant plus que le maître avait les moyens financiers pour assurer leur gardiennage (Cour d’Appel de Nîmes, 29 octobre 2004) ;
  • Dans un arrêt du 16 juin 2015, la Cour de Cassation considère que « l’infraction est constituée par le seul fait de laisser des animaux dans un pré́ sans nourriture ni abreuvement, même en l’absence de sévices ou d’actes de cruauté́ accomplis volontairement dans le but de provoquer la souffrance ou la mort » (Arrêt du 16 juin 2015, n° 14- 86.387).
  • En outre, les articles L.214-1, L214-2, L.214-3 et R.214-17 du CRPM imposent à la charge des propriétaires d’animaux de compagnie certaines obligations tenant au respect et à la protection de l’animal.
  • Il appartiendra au propriétaire d’un animal de compagnie d’apporter les soins adaptés à son rétablissement, de le nourrir convenablement (une quantité suffisante de nourriture pour le maintenir en bonne santé), de lui fournir un abri décent (l’animal ne doit pas être enfermé dans une pièce ou une voiture sans aération, sans lumière et plus généralement dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques).
  • Lorsque le propriétaire de l’animal ne respecte pas lesdites obligations et commet de mauvais traitements (notamment l’absence de soins, les conditions de détention inadaptées et surtout la privation de nourriture), il se verra puni d’une amende de 750 euros (article R.215-4 du CRPM)

Le 15 septembre 2018, malgré l’intervention des bénévoles Molosses Ultime Chance dans l’heure qui a suivi le signalement, nous l’avons sorti de cet enfer, nous l’avons emmené chez le Vétérinaire, il a tout tenté et apporté les soins d’urgences, malheureusement Kaiser était trop faible, et il est décédé dans la nuit.

Nous avons découvert l’horreur en arrivant sur place, il était couché sur le flanc, une petite couverture déposée sur lui, sous une table, recouvert de mouches, squelettique.

https://www.facebook.com/molossesultimechance/photos/pcb.2252466011655825/2252465651655861/?type=3&theater

Le Vétérinaire qui l’a pris en charge nous a tout de suite dit qu’il était en « hypothermie et en anémie.
Il avait des escarres sur tout le flanc droit laissant penser qu'il était allongé dans cette position depuis plusieurs jours. Des asticots s'étaient développés sur tout son corps car le chien était imbibé de son urine.
Il était dans un état de cachexie sévère, lié certainement à une malnutrition durant plusieurs semaines. »

Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Procureur de la République, Mesdames, Messieurs du tribunal, nous nous faisons la voix de Kaiser et demandons la peine maximale, une peine exemplaire, prévue dans la loi.

Des Magistrats Français ont déjà jugé des cas relevant de l’article 521-1 du Code Pénal et appliqués la peine maximale

Pour exemples :

https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/13831-justice-peine-maximale-pour-avoir-battu-et-defenestre-son-chiot/

https://wamiz.com/chiens/actu/france-2-ans-de-prison-ferme-pour-avoir-torture-son-chien-2221.html

https://www.village-justice.com/articles/Cruaute-sur-animaux-sanctions,21945.html

Entendez-nous, entendez notre peine et notre indignation, entendez son Histoire, entendez sa souffrance, pour que cela ne reproduise plus.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Procureur de la République, Mesdames, Messieurs du Tribunal, l’expression de nos respectueuses considérations.

Tous ensemble pour Kaiser !!! Merci à tous pour votre soutien !!!

Ensemble disons STOP A LA MALTRAITANCE ANIMALE en signant cette pétition !!!

 

 

 



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