La « participation » était un des chevaux de bataille de Ségolène Royale lors de l’élection de 2007. « Je veux donner un nouvel élan à notre démocratie » nous annonçait François Hollande en 2012, mais concrètement rien. L’ambition de la «République participative » de 2007 a disparu, celle de 2012 attend son tour!

Passer d’une République, notre régime actuel, à une démocratie suppose de mettre en place des institutions permettant au peuple souverain de s’exprimer. Le peuple est-il si stupide qu’on ne lui accorde aucune possibilité d’être force de proposition en matière législative ou réglementaire, ou fait-il peur car il pourrait remettre en cause certaines positions établies ?

A l’heure de l’internet il n’est absolument pas déraisonnable de créer une troisième chambre (3C) de représentants non élus, qui complèterait l’assemblée nationale et le sénat, on pourrait procéder de la façon suivante :

• Constitution

Une 3C se forme spontanément ou non, par projet de loi et se compose de citoyens volontaires qui se réunissent selon trois critères :

- autant d'hommes que de femmes ;

- plus haut diplôme obtenu : [aucun certificat-CAP]; [brevets]; [bac] ; [bac+3]; [bac+5 ou plus] ;

- âge : [18-28]; [29-38]; [39-48]; [49-58]; [59-68]; [69 et +]

Ce qui donne 5 catégories de diplôme comprenant 12 personnes au minimum (6 hommes et 6 femmes, un homme et une femme par tranche d’âge), soit une 3C d'au minimum 60 personnes autour de chaque projet de loi que nous pouvons porter à 360. 12 modérateurs, 6 femmes, 6 hommes sont tirés au sort parmi les membres par tranche d’âge et peuvent décider à la majorité qualifiée des 2/3 de l’exclusion d’une personne tenant des propos inconvenants.

Pour être promulguée définitivement la loi doit alors obtenir la majorité à la troisième chambre. Cette majorité s’obtient lorsque dans chacune des tranches d’âge il y a une majorité. La représentativité se fonde sur des caractéristiques objectives : homme-femme ; âge ; diplôme.

Une 3C réunit autant d’hommes que de femmes, dans toutes les tranches d’âge et de tout niveau de diplôme. Ce n’est pas un panel représentatif de la société française

• Fonctionnement

Une 3C fonctionne par le biais d'un site Internet dédié et sécurisé. Après avoir débattu les membres votent les amendements souhaités, une fois le texte définitivement rédigé, il est voté et la chambre est dissoute. Chaque personne ne peut être membre que d'une seule chambre et s'engage à voter en son âme et conscience.

Si une 3C ne se constitue pas à propos d’un un projet de loi voté par les deux autres assemblées, la loi est adoptée.

Si une proposition de loi n’émanant pas des autres chambres réunit une 3C d'au moins 3600 (60 au carré) personnes, les autres assemblées doivent l'examiner et se prononcer par vote. En cas de rejet, la 3C peut exiger l’organisation d’un référendum si elle parvient à atteindre 216 000 (60 au cube) membres.

Concrètement le fonctionnement de nos institutions serait peu affecté pour ce qui concerne les mises à jour des lois ordinaires. En revanche, les projets importants, ceux qui engagent la société, ceux-ci susciteront la formation de troisièmes chambres, alors un véritable débat démocratique s’instaurera.

J’entends d’ici les sceptiques qui pensent que la populace est abrutie, et qu’un tel système est la porte ouverte à la plus basse des démagogies. Le peuple de France est ce qui fait aujourd’hui de notre pays la 5ème puissance mondiale, grâce à son savoir-faire, son sérieux et aux prouesses technologiques qu’il réalise quotidiennement. Ce peuple doit faire l’expérience de la responsabilité démocratique.

Si demain le peuple français comme il a déjà su le faire par le passé innovait politiquement et se dotait de cette troisième chambre, inéluctablement il serait vite imité en Europe puis ailleurs. La conscience des peuples pèserait alors certainement sur beaucoup de décisions qui sont actuellement prises au nom d’obscures raisons d’Etat, fondées sur un intérêt de la nation de moins en moins clair et non débattu. Alors, beaucoup de choses que nous croyons aujourd’hui impossibles deviendraient possibles.

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