Monsieur le Premier Ministre,

Nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir soumettre au Conseil des Ministres la révocation du Maire de Levallois-Perret, Monsieur Patrick Balkany.

Celui-ci, condamné en 1996 pour prise illégale d'intérêt à une peine de quinze mois de prison, fait l'objet de trois mises en examen et de trois nouvelles enquêtes judiciaires pour détournement de fonds publics et détournement d'argent public étranger. Le Bureau de l'Assemblée Nationale a, devant l'extrême gravité des faits, voté à l'unanimité la levée de l'immunité parlementaire dont il disposait.

Sous contrôle judiciaire, il lui est interdit de quitter le territoire français et de rencontrer les différents acteurs de la vie municipale Levalloisienne, liés à son dossier judiciaire. Cet entrave au bon fonctionnement municipal ne peut perdurer.

Aujourd’hui c’est la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique qui à son tour, dénonce de grossières dissimulations dans ses déclarations effectuées en 2012 et 2014.

Maître Lafarge, avocat de la Ville de Levallois-Perret, mais aussi, avocat personnel des époux Balkany déclare lui même que la « situation de Monsieur Balkany est juridiquement inadaptée à un élu et est contraire aux intérêts de la représentation nationale et des Levalloisiens ». http://www.rtl.fr/actu/politique/justice-patrick-balkany-prive-de-passeport-7778356513

Il ne saurait être question, bien entendu, de méconnaître le principe de la présomption d’innocence.  Mais comme le Conseil d'Etat l’a précisé dans sa décision du 7 Novembre 2012, une procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale, et l'autorité administrative est libre de ses mouvements quoi qu’il en soit de la marche de la Justice.

Les faits à répétition et d'une nature sans précédent privent Monsieur Balkany de l'autorité morale nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de bien vouloir mettre en œuvre la procédure de révocation prévue par l'article L2122-16 du Code Général des Collectivités territoriales, afin que la défense et la protection des citoyens contribuables levalloisiens soient dûment assurées.

Confiant dans votre intervention pour faire cesser une situation proprement scandaleuse, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'assurance de notre haute considération.

L’Association des Contribuables de Levallois-Perret