Ce projet de loi El Khomri est inacceptable, scandaleux et anti-social, il pulvérise littéralement le code du travail. Le gouvernement continue de faire plaisir au patronat. Ce même patronat qui n'a pas tenu ses promesses dans le cadre du pacte de responsabilité ou il devait créer 1 million d'emplois net sous les cinq ans. Encore une fois, ce projet de loi, est fait pour affaiblir les salariés et les plus précaires, il va à l'encontre d'une justice sociale, pendant que les riches deviennent de plus en plus riche . Comment un gouvernement dit de gauche peut-il trahir les salariés de cette façon et être complice du Medef qui n'assume pas ses responsabilités. Vers la semaine de 60 heures? La durée légale du travail resterait à 35 heures (autrement dit, les heures supplémentaires débuteraient toujours à la 36e heure), mais la durée maximale d'une semaine de travail serait portée à... 60 heures! Un cas possible aujourd'hui "pour des circonstances exceptionnelles, sous réserve d'accord de l'inspection du travail". Sauf qu'El Khomri veut faire sauter cette demande d'autorisation - quasiment jamais accordée. Un salaire... "modulable" Lors d'un passage à vide économique, ou dans le cas de la conquête de nouveaux marchés, l'entreprise pourrait moduler (à la baisse) librement le temps de travail et le salaire des employés pour cinq ans maximum. Si l'accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour "cause réelle et sérieuse". Jusqu'ici, en cas de modification unilatérale du contrat, le salarié qui refusait la nouvelle version pouvait être licencié économique, ce qui lui était plus favorable. Des astreintes non travaillées... et non payées Aujourd'hui, un salarié en astreinte est considéré comme à disposition de l'entreprise, ne serait-ce que parce qu'il ne peut s'éloigner ou s'absenter. Il doit donc à ce titre être indemnisé. Le texte d'El Khomri prévoit tout simplement qu'il soit considéré comme... "en repos", à partir du moment où l'entreprise n'aurait pas fait appel à lui. Pourtant, selon la Charte sociale européenne, une astreinte peut être moins payée - ce n'est pas un travail effectif - mais elle doit tout de même être indemnisée. Prud'hommes: les indemnités plafonnées Au-delà des indemnités légales de base, les prud'hommes peuvent librement fixer le montant des indemnités allouées à un salarié licencié abusivement. Mais El Khomri prévoit un plafonnement, réclamé et attendu par les patrons. Le juge doit s'en tenir à un barème, qui tient uniquement compte de l'ancienneté du salarié. Avec une limitation à 15 mois de salaire pour les employés qui ont plus de 20 ans d'ancienneté. Des référendums plutôt que des syndicats Le principe d'un accord d'entreprise voté par les syndicats demeure, mais ceux-ci devront représenter au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles (contre 30%) pour être jugés représentatifs. Si les syndicats majoritaires ne valident pas l'accord, des syndicats pourront demander la tenue d'un référendum, sans pouvoir s'opposer à sa validation si les voix sont majoritaires. Coup de canif dans le forfait jour En France, 50% des cadres sont au "forfait jour": ils peuvent donc déroger aux 35 heures hebdomadaires, mais doivent s'en tenir à d'autres contraintes: 235 jours de travail par an au maximum, et 11 heures de repos consécutives obligatoires par 24 heures. La mise en place du forfait jour passait par la signature d'un accord collectif dans les PME de moins de 50 salariés. Selon le texte de la ministre, un accord individuel de chaque salarié suffira désormais. Et ce n'est pas tout: les 11 heures de repos pourront être fractionnées, plutôt que consécutives. Les apprentis travailleront plus La durée légale de travail d'un apprenti serait portée à 40 heures hebdomadaire (contre 35), avec 10 heures par jour au maximum (contre 8), ce qui était déjà possible, mais uniquement avec l'accord de l'inspection du travail et d'un médecin du travail. Désormais, le patron devra seulement "informer" l'inspection et le médecin du travail. Le gouvernement Valls est en train décrire un nouveau germinal. Salariés de tous secteurs l'heure est à la riposte contre le projet de loi El Khomi. Unissons-nous afin conserver nos droits acquis depuis des décennies. J'appelle donc les lecteurs à signer cette pétition afin d'abroger dès maintenant ce projet de loi qui est une destruction pur et simple des droits des salariés et qui amorce un retour à l'asservissement .