Monsieur le Ministre de l'Agriculture,

Le nouvel arrêté fixant les clauses types des conventions relatives aux stages en milieu professionnel, que vous vous apprêtez à publier, remet en cause la place et la responsabilité des enseignants dans l'encadrement des stages. En effet cet arrêté remet la signature des enseignants en bas de la convention couvrant les stages de formation en milieu professionnel.

Ces clauses avaient pourtant été clarifiées en 2005 à la suite de l'accident grave d'un élève du LEGTA de Château-Chinon, en stage chez un agriculteur. En effet lors du jugement de cette affaire le proviseur et un enseignant avaient été condamnés car signataires de la convention de stage.
A la suite de cette condamnation, qui avait choqué tout l'Enseignement agricole, de nouveaux textes avaient clarifié le rôle des enseignants dans le suivi des stages : en ne signant que l'annexe pédagogique leur responsabilité ne portait clairement que sur le seul suivi pédagogique des stages.

Avec l'ensemble des signataires de cette pétition je vous demande, Monsieur le Ministre, de corriger cet arrêté car la responsabilité des enseignants ne peut porter que sur la seule partie pédagogique du stage et donc de la convention. Je refuse de me substituer de quelques manières que ce soit à l'Inspection du Travail dans le suivi des entreprises et organismes accueillant les stagiaires.