NON à l'augmentation de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité
NON à l'augmentation de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité
Le problème
Le maire de Villefontaine, vice-président CAPI, conseiller départemental, président de la SEMIDAO, propose une hausse de la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité. Il s'était pourtant engagé à ne pas augmenter les impôts durant son mandat.
Les élus signataires refusent cette augmentation qui pénalisera les Villards.
Cette taxe représente environ 20€/an (part communale, base d’une facturation bimensuelle de 200 €) verra son coefficient évoluer de 2,5 à 6, passant à 48€/an, soit une augmentation de 240% avec un seul argument : « compenser les baisses de dotations de l’État » alors que pour Villefontaine la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a augmenté fortement en 2015.
Vous pouvez dire STOP en signant cette pétition
-------------
Suite à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la taxe locale d'électricité a été remplacée par la taxe sur la consommation finale d'électricité désormais fondée sur un nouveau cadre juridique.
Le problème
Le maire de Villefontaine, vice-président CAPI, conseiller départemental, président de la SEMIDAO, propose une hausse de la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité. Il s'était pourtant engagé à ne pas augmenter les impôts durant son mandat.
Les élus signataires refusent cette augmentation qui pénalisera les Villards.
Cette taxe représente environ 20€/an (part communale, base d’une facturation bimensuelle de 200 €) verra son coefficient évoluer de 2,5 à 6, passant à 48€/an, soit une augmentation de 240% avec un seul argument : « compenser les baisses de dotations de l’État » alors que pour Villefontaine la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a augmenté fortement en 2015.
Vous pouvez dire STOP en signant cette pétition
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Suite à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la taxe locale d'électricité a été remplacée par la taxe sur la consommation finale d'électricité désormais fondée sur un nouveau cadre juridique.
Pétition fermée
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Les décisionnaires
Pétition lancée le 22 septembre 2015