Non à l'emprisonnement des migrants mineurs ou jeunes majeurs dans l'Hérault

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Monsieur Emmanuel Macron, Président de la république, Madame Nicole Belloubet, Garde des sceaux et Ministre de la justice,
Des jeunes migrants sont envoyés en prison, sont accusés d’usage de faux papiers (extraits d’acte de naissance, jugements supplétifs ou passeports) ou d’usurpation d’identité (ils se seraient fait passer pour un autre). Dans plusieurs cas, nous avons pu prouver que ces jeunes étaient bien des mineurs et avaient été injustement condamnés.
Leur parcours est bien souvent long, traumatisant et soumis à de multiples violences et exploitations de toutes sortes pour payer leur voyage. Tout ceci leur confère une maturité que n’ont pas les jeunes du même âge en France. Bien souvent, arrivés en Italie ou en Espagne, ces jeunes prétendent être âgés de plus de 18 ans afin de poursuivre leur route plus facilement jusqu’à leur pays de destination finale.
Non seulement ces jeunes, nouvellement arrivés de leur périple, sont abandonnés à eux même dans des hôtels pendant des mois (jusqu’à huit à neuf mois), mais la suspicion prévaut toujours sur la bienveillance.
Ces jeunes sont trop souvent suspectés d’être de faux mineurs et ce malgré une évaluation positive réalisée par les associations. Au moindre doute, ils sont convoqués pour passer un test osseux. A notre connaissance, ceci aurait concerné 1/3 des mineurs accueillis en 2017 dans l’Hérault.
Vous n’êtes pas sans savoir que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (Assemblée plénière du 26 juin 2014) demande l’interdiction du test osseux, et que le Défenseur des droits souhaite qu’il y soit mis un terme définitif.
6 heures du matin : la police vient chercher le jeune, présenté le jour même devant le juge du Tribunal de grande instance de Montpellier en comparution immédiate. Le Département se porte partie civile et réclame réparation des sommes versées au titre de la prise en charge dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfanc le jeune se retrouve alors condamné à une peine de trois à cinq mois, de prison ferme assortis de trois à cinq ans d’interdiction du territoire français, avec pour tout moyen de défense un avocat commis d’office.
Ce sont plusieurs dizaines de jeunes qui ont été ainsi condamnés depuis deux ans.
Coupables d'avoir été reconnus majeurs, même si ce n'est pas le cas, ces jeunes sont envoyés en prison parce qu’ils ont pu, pendant quelques mois, bénéficier d’une mise à l’abri (le plus souvent dans un hôtel), être nourris, et, très rarement, aller à l’école, - à peu de chose près, comme s’ils avaient été pris en charge par le 115 - c’est-à-dire avoir bénéficié de ce dont tout humain devrait bénéficier sur notre terre, simple application des articles 25 et 26 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme.
Ces jeunes ont fui la misère et la guerre, pour beaucoup leur voyage a été un vrai traumatisme. Si pour certains les passeurs ont fourni de faux papiers, ces jeunes sont bien plus des victimes que des coupables. Ne leur infligeons pas une double peine. Ne permettez pas qu’à celles de la misère et de la violence subies pendant leur voyage, s’ajoute celle de la prison.
Si certains de ces jeunes mentent parfois, ce n’est ni un crime, ni un vol, c’est pour fuir la misère, misère dont les anciens pays colonisateurs sont bien souvent en partie responsables.
Sur France Inter, Robert Badinter évoquait Victor Hugo assistant à des condamnations à des peines de prison. A cette époque, il n’y avait de casier judiciaire et on marquait les condamnés au fer rouge. Entendant le cri déchirant d’une condamnée, Victor Hugo avait dit : « « Il faut mettre fin à l’injustice de la justice. »

Monsieur Emmanuel Macron, Président de la république, Madame Nicole Belloubet, Garde des sceaux et Ministre de la justice, écoutez les cris ou plutôt les pleurs de ces jeunes, mettez fin à l’injustice de cette justice, c’est au nom de la République que ces jeunes sont envoyés en prison. C’est intolérable.

Etats Généraux des Migrations Montpellier

 



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