
Laurence BRUNETCHANTEPIE, France

Jul 7, 2026
Le 16 juin dernier, j'ai invité Mesdames Karine et Laurence Brunet-Jambu à l'Assemblée nationale pour une audition. Elle m'ont remis à cette occasion la pétition qui comptait alors 150 000 signatures. Je veux d'ailleurs remercier tous les signataires dont la mobilisation est cruciale pour faire évoluer la loi.
Le 6 juillet, comme je m'y étais engagée, j’ai déposé avec mon groupe un amendement visant à mettre fin à la confusion des peines pour les crimes et délits sexuels commis à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants,
Cet amendement a été adopté ! Le projet de loi adopté en commission prévoit donc bien à ce jour la suppression de la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits sexuels sur des mineurs de moins de 15 ans !
J’espère maintenant que la mesure restera dans le texte final, qui doit encore être étudié en séance publique à l'Assemblée et au Sénat. J'y veillerai !
Le 6 juillet, comme je m'y étais engagée, j’ai déposé avec mon groupe un amendement visant à mettre fin à la confusion des peines pour les crimes et délits sexuels commis à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants,
Cet amendement a été adopté ! Le projet de loi adopté en commission prévoit donc bien à ce jour la suppression de la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits sexuels sur des mineurs de moins de 15 ans !
J’espère maintenant que la mesure restera dans le texte final, qui doit encore être étudié en séance publique à l'Assemblée et au Sénat. J'y veillerai !
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