Nous interpellons le gouvernement français et la CPAM afin qu’ils respectent les accords bilatéraux Suisse-UE, et par conséquent le droit des travailleurs frontaliers inscrits à l’assurance suisse LaMal, de pouvoir quitter la CMU. La CPAM a bafoué sciemment ces accords en forçant les travailleurs frontaliers à se préinscrire à la CMU malgré un droit d’option qui les autorisaient à s’affilier à l’assurance suisse LaMal.
Par une décision administrative complètement absurde et précipitée, des milliers de frontaliers se retrouvent aujourd’hui piégés dans une situation de double cotisation associée à une précarité médicale de plus en plus insupportable.
Les recours à l'amiable auprès de la CPAM étant refusés, les suites judiciaires vont durer plusieurs mois, ce qui pourrait engendrer de réels dangers pour des centaines de frontaliers. Nous dénonçons donc le caractère illégal, immoral et dangereux du comportement de nos instances dirigeantes. Par une attitude irresponsable, la CPAM avec la complicité du gouvernement, est prête à risquer la santé des citoyens de ces régions en les abandonnant dans une impasse médicale et budgétaire, et cela pour assouvir une boulimie financière sans limite.

Entendu que :

• La mise en danger de la vie d’autrui relative à la qualité de nos soins et à l’accès aux urgences n’est plus contestable, nous serions en droit de poursuivre les responsables de ce blocus si un accident survenait et mettait en cause la santé ou la vie de frontaliers en impossibilité de se soigner rapidement.·
• Par une décision arbitraire et incohérente, la CPAM pratique une politique discriminatoire. En effet, une partie des frontaliers ayant pu faire une demande de radiation avant le 23 juillet 2015 a été autorisée à rejoindre la LaMal. Au-delà de cette date, un grand nombre s’est retrouvé bloqué dans une inégalité de soins et dans l’obligation d’une double cotisation. Ce traitement injustifiable correspond à une véritable discrimination subie par les frontaliers.
• A long terme, cette double cotisation sera ingérable pour les frontaliers déjà engagés dans des crédits immobiliers ou autres. Pour échapper à cette impasse médicale et à la menace d’huissier, un certain nombre d’entre eux pourrait se voir contraint de rejoindre le camp des chômeurs français, de prendre leur retraite avant 65 ans, de résider en Suisse le temps nécessaire pour se mettre en règle avec les administrations,…
• La gestion de ce dossier par des haut-fonctionnaires de la CPAM est totalement immature et irresponsable. La psychorigidité et l’arrogance dont ils font preuve ne fait qu'accréditer la thèse selon laquelle les « nantis » ne sont pas forcément à chercher chez les travailleurs frontaliers. La bassesse du chantage « au soin et à la double cotisation » pour nous obliger à quitter la LaMal (ce qui est impossible) ou à nous punir de nos choix, n'est rien de moins qu'«un abus de pouvoir». Cette méthode tyrannique et obséquieuse relève d’un autre âge - beaucoup l’interprétant comme l'expression d'une réaction viscérale contre les frontaliers.
• Le comportement du gouvernement français vis-à-vis de la Suisse est indigne. En piétinant ouvertement les accords bilatéraux de façon aussi unilatérale et brutale, il met tous les travailleurs frontaliers dans une position très délicate. Par son arrogance, l’état français démontre son ingratitude vis-à-vis de l’état fédéral qui apporte une contribution directe au dynamisme de l’emploi et de la consommation dans nos régions, sans oublier les recettes fiscales que le monde des frontaliers génère dans notre pays. A se demander s’il ne marche pas à l’envers en essayant de casser cette belle machine transfrontalière.
• Le Ministère de la santé se cache derrière une fausse neutralité en laissant à la cpam le rôle de levier/fusible. Leur irresponsabilité respective et leur acharnement comptable aboutissent à une déshumanisation des citoyens qui sont ainsi réduits à de simples pions dans ce jeu pervers.

Nous avons la chance de pouvoir participer au développement de nos régions, mais cela implique aussi de l’intelligence et de la cohérence de la part des représentants qui sont à la tête de nos départements. Nous serons bientôt appelés à formuler des choix importants durant les élections régionales. Il est clair que nous serons très attentifs aux compétences des candidats, car cela ne concerne pas seulement nos couleurs politiques et le problème des frontaliers - Cela nous concerne tous et à tous les niveaux.

Nous demandons donc instamment l’arrêt de cette prise en otage de citoyens français en rétablissant le droit d’option (CMU/LaMal) afin que les frontaliers puissent choisir légalement et en toute sérénité leur assurance maladie, puissent enfin se faire soigner en France dignement, et sans être inquiétés par des préjudices financiers liés à la double cotisation.

Il en va de l’avenir des citoyens, des frontaliers et des régions transfrontalières.