Pour une gestion du patrimoine privé plus humaine.

Cette pétition avait 22 signataires

Le problème

Les technologies évoluent et aujourd'hui que vous gagniez des millions ou que vous luttiez péniblement à chaque instant pour survivre avec 500€ par mois, vous avez la possibilité de revendre vos biens personnels en ligne afin d'arrondir vos fins de mois, d'améliorer votre quotidien, de payer vos dettes ou simplement de vous alimenter... Hors il y a une différence notable, si vous êtes allocataire Caf vous avez dans l'obligation de déclarer ces revenus qui seront alors déduits en totalité de votre minima social, c'est ainsi que malgré le fait d'encourager le recyclage, le commerce circulaire et l'économie en général, de nombreux allocataires se retrouvent contrôlés et acculés d'indus pour avoir osé gérer leur patrimoine privé pour des sommes souvent dérisoires. Aujourd'hui pour un particulier allocataire du rsa, vendre ses biens est équivalent au fait d'aller les déposer devant sa Caf tout en payant les cartons et la logistique... C'est ainsi que des personnes vivant déjà majoritairement sous le seuil de pauvreté se retrouvent encore plus démunis. Le Code d'action sociale et des famille semble ne pas avoir évolué en même temps que l'éconnomie circulaire, si bien que les Caf se ruent sur cette fragilité de la loi, sans se soucier de ce qui peut être bon pour l’économie ou pour les personnes qui la font tourner, afin de verser le moins d'argent possible et d'en prélever un maximum. La plupart du temps les indus sont retenus sur les RSA sans que l'allocataire ne soit prévenu, et à hauteur de montants qui empêche l'allocataire de subvenir à ses besoins et de payer ses charges, si sur ce point des lois existent, il semblerait que personne n'en tiennent vraiment compte, ou que d'autres lois contradictoires aient le pouvoir de les annuler. Si des départements sont encore en retard sur ces pratiques scandaleuses, il est à parier que cela ne durera plus très longtemps. En effet, dans mon cas, ma région ne prenait pas en charge ces revenus, c'est seulement après que j'ai pris contact avec eux que le conseil départemental et la CAF se sont entendus pour faire comme leurs voisins. Aujourd'hui je dois rembourser l'intégralité de l'argent perçu grâce à la vente de mes biens usagers et mon rsa est réduit, je n'ai plus de quoi payer mes charges d'habitation et me nourrir. Cela peut vous donner une idée de l'impact que ce type d'applications peut avoir sur la vie d'une personne, tout en gardant à l'esprit que ce cas est peut être un des plus légers, il en existe de bien pires.

Signez cette pétition pour réclamer au ministère des solidarités et de la santé une loi claire et juste ainsi qu'un calcul réaliste à inscrire dans le Code d'action sociale et des familles, sur la gestion de patrimoine privé passant par la revente de biens d'occasion sur les plate-formes collaboratives, et pour que les allocataires honnêtes ne tremblent plus de voir leurs vies entre les mains et devant les décisions d'organismes sociaux aux limites de l'humanité.

Merci

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Made ROSELanceur de pétition

Les décisionnaires

Ministères des Solidarités et de la Santé
Ministères des Solidarités et de la Santé

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