Fichier national des personnes maltraitant les animaux


Fichier national des personnes maltraitant les animaux
Le problème
Création d'un fichier national rassemblant les personnes accusées ou suspectées de maltraitance envers les animaux afin qu'elles ne puissent plus travailler dans un secteur au contact des animaux (toilettage, refuge d'animaux, SPA, zoo, abattoirs...), ni adopter ou acheter un animal domestique ou pas.

Nelly NELLYLanceur de pétition
Cette pétition avait 1 421 signataires
Le problème
Création d'un fichier national rassemblant les personnes accusées ou suspectées de maltraitance envers les animaux afin qu'elles ne puissent plus travailler dans un secteur au contact des animaux (toilettage, refuge d'animaux, SPA, zoo, abattoirs...), ni adopter ou acheter un animal domestique ou pas.

Nelly NELLYLanceur de pétition
Pétition fermée
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Les décisionnaires
Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement
Mr le ministre, Mr Le Foll
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Pétition lancée le 16 février 2017