[� COMMUNIQUÉ - JUSTICE ]

Chers Saint-Rémoises et saint-rémois,

Chers amis et soutiens,

A l'issue d'un long et douloureux combat judiciaire, d'une suite de contentieux éprouvants qui m'ont opposée plusieurs années de suite à Mme Toine Bourrat, maire de Saint-Remy-L'Honoré, ex-sénatrice des Yvelines, je vous annonce avec beaucoup d'émotion ce soir que la Cour d'appel de Versailles a confirmé sa condamnation pour diffamation publique à mon encontre lors des élections municipales de 2020. 

La Cour rappelle en effet que, si la liberté d’expression, liberté fondamentale en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, doit être appréciée de manière extensive dans le cadre d’une campagne électorale, la propagande électorale ne saurait s’affranchir des limites admissibles de la liberté d’expression en portant indûment atteinte à l’honneur, à la considération et à la réputation d’autrui.

En l’espèce, la Cour retient la culpabilité de Mme Toine BOURRAT pour m' avoir diffamée, dans les termes suivants :

" S'il peut être considéré que les propos tenus s'appuient sur une certaine base factuelle, les termes incriminés excédent manifestement les limites de la liberté d'expression en ce qu'ils sont dénués de toute prudence dans l'expression et dénotent une animosité personnelle à l'encontre de la partie civile, insinuant que cette dernière cherche à satisfaire ses intérêts personnels en "s'auto-accordant" des permis de construire dans le cadre d'un conflit d'intérêts. Loin de dénoter une prudence dans l'expression, l'emploi de la formule interrogative permet de diffuser sous forme d'insinuations des propos manifestement attentatoire à l'honneur et à la réputation" 

La Cour a confirmé le jugement de 1er instance, sauf à préciser que les mesures de publication ordonnées par le tribunal sont applicables au dispositif de l’arrêt, Mme BOURRAT étant donc condamnée à me payer la somme de 5.000 euros au titre de dommages et intérêts et 1.200 euros pour les frais irrépétibles exposés en première instance, la Cour y ajoutant la somme de 1.200 euros pour les frais irrépétibles exposés en cause d’appel, soit au total la somme de 7.400 euros. En outre, le dispositif de l’arrêt devra être publié sur les panneaux d’affichage de la commune de Saint-Rémy L’Honoré pendant un mois et dans la prochaine édition du bulletin municipal.

A noter que la Cour relève que les propos tenus dans le tract du 12 mars 2020 mettant indument en cause mon honneur et ma réputation sont "constitutifs d'une faute procédant d'un comportement incompatible avec les obligations qui s'imposent dans l'exercice de missions d'intérêt public, dénotant un comportement malveillant détachable du service et des fonctions d'élue local." Mme Toine Bourrat, qui n'a émis aucun remord ni formulé d'excuse lors de son procès, est ainsi personnellement responsable de mon préjudice. 

Cet arrêt me donne donc satisfaction.  

Cependant, je ne saurais ignorer et dissocier la façon dont cette personne a contribué, notamment, à mon licenciement en 2017 du poste que j'occupais alors à la mairie de Fontenay le Fleury en tant qu'adjointe du service communication, prétextant un harcèlement supposé des "services de SA commune" pour une série de 6 demandes de rendez-vous adressés de ma boîte email professionnelle. Ce procédé de denonciation lui a effectivement valu d'être mise en examen en septembre 2019 pour détournement de correspondances et atteinte à la vie privée à des fins nuisibles, faits pour lesquelles, contre toute attente, elle a bénéficié d'un non-lieu.

Je tiens a préciser à celle qui s'est réjouie publiquement d'avoir agi ainsi lors des élections municipales, qu'à aucun moment elle n'a été victime, ni elle, ni la commune qu'elle administre, ni ses employés, ni PERSONNE, à part moi-même.

Je n'aurai jamais de mots assez forts pour qualifier ce que j'ai subi toutes ces années, pour les propos mensongers et biaisés que cette personne a osé proférer pour me nuire dans ma sphère privée et professionnelle, et diffuser ensuite ces calomnies à l'ensemble de la population de notre Commune.

Se comporter ainsi est une HONTE, indigne d'une élue de notre République. 

Aussi, j'appelle les Saint-Rémoises et saint-rémois à la plus grande prudence, et de ne pas se laisser impressionner par ces méthodes sournoises qui brisent des vies et provoquent le chaos.

Je vous souhaite de ne jamais être victime de ce genre de personne sans scrupule , capable de calomnier une citoyenne, maman solo d'un petit garçon, sans histoire, à un moment de sa vie où elle avait besoin de soutien, de bienveillance et d'un travail pour joindre les deux bouts. J'ai failli tout perdre, par sa faute. 

Le plus grand mystère reste pour moi de comprendre comment une personne, une mère/maire, a pu mettre une autre maman qu'elle savait fragile dans sa vie familiale, en très grandes difficultés. Ce manque d'humanité, d'empathie et de sororité, est inqualifiable... Ignoble.

Outre que ces faits, dont je ne pensais jamais pouvoir être victime un jour, m'ont fait perdre des milliers d'euros en frais de justice (montant indécent que ne couvriront pas mes dommages et intérêts) , je reste marquée. Traumatisée. À vie. 

Honte à ceux qui ont témoigné contre moi dans ce procès : la justice n'a pas été dupe de vos grossiers mensonges. Une honte qui vous a explosée au visage de façon spectaculaire lors de l'audience ! 

Cet arrêt de la cour d'appel va me permettre enfin de me reconstruire sereinement. Cette reconstruction passera nécessairement par une mise à distance des affaires communales, distance que j'ai en réalité déjà initiée en déménageant pour ne plus subir la violence de cette ambiance, pesante et mortifère.

Sachez enfin qu'en me présentant à des élections municipales en 2020, je n'ai jamais cherché autre chose que de me rendre utile, de servir l'intérêt général avec sincérité et bienveillance, aux côtés de femmes et d'hommes dont il faut saluer les grandes qualités humaines, l'intelligence collective et les compétences.

Je leur souhaite de tout coeur, accompagnés de tous ceux qui le veulent, de garder ce goût pour la chose publique et de tenter à nouveau l'aventure en 2026. 

J'ai la conviction que notre commune mérite mieux. 

En 2024, nous fêterons tristement les 10 années de mandat d'une majorité qui ne s'est jamais mise au travail, a échoué dans la mise en œuvre de ses promesses électorales, et dont le compte administratif de 2017 a été jugé illégal en décembre dernier par le tribunal. La majorité municipale devra nécessairement rendre des comptes et vous informer avec clarté de l'impact de ce jugement sur les finances communales jusqu'à la fin de son mandat. 

Pour clore ce communiqué je tiens à remercier tous ceux qui m'ont apporté leur soutien toutes ces années durant en particulier Jean-Luc, Nelly, Patrick, Jean-Marc, Hafida, Jean, Philippe, Gérard, Yves, Cathy, et bien-sûr mes collègues élues minoritaires Isabelle et Radia qui savent combien tout cela fut difficile.

Je reste votre élue pour quelque temps encore et j'aurai plaisir à vous retrouver samedi, lors des vœux à la population.

Avec tout mon dévouement ,

Géraldine Morisse

Conseillère municipale minoritaire

Groupe Renouveau