Petition updateMicro centrales, barrages ... Stop, ça suffit !Honte aux pouvoirs publics : un amendement sans précédent...
Fabrice PONSColomiers, France
Mar 5, 2017
Le 15 février dernier, le Sénat a adopté "en catimini" et vraisemblablement sous la pression du lobby hydroélectrique un amendement à la loi relative aux énergies renouvelables et à l'autoconsommation qui, pour résumer, dispense tous les ouvrages, ayant une existence légale et une production hydroélectrique, sur un cours d’eau en liste 2 des obligations d’assurer la continuité écologique. Il s’agit d’un véritable couperet qui remet en cause le principe même de continuité écologique et ruine tous les efforts entrepris depuis plusieurs années. Qui plus est, le principe de non-régression, selon lequel "la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante" est carrément bafoué ! A quand l’abrogation de l’article L210-1 du code de l’environnement « L'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation » ? L’eau res publica l’est de moins en moins !
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