Rassemblement Toulouse Place du Capitole Dimanche 26 mars à 15h00 pour demander à nos député-e-s l’élaboration d’une loi qui reconnaisse qu’un crime – ou délit - sexuel sur un enfant soit reconnu comme un crime contre l’Humanité, donc imprescriptible. Pour l’imprescriptibilité de tous les crimes sexuels. Je vous remercie pour votre engament en ayant signé ma pétition. Merci aussi pour vos nombreux commentaires. Nous devons continuer à nous mobiliser en faisant signer la pétition à nos proches, collègues, voisins pour contribuer à faire tomber ce tabou des crimes ou délits sexuels, qui est d’autant plus intolérable que la très grande majorité des victimes sont ou l’ont été alors enfants. Mobilisons nous pour être nombreux ce 26 mars Quand j’ai publié ma pétition, ce 16 janvier, je n’avais pas la moindre idée du nombre de victimes que nous représentions et de ses potentielles conséquences sur notre santé. Depuis je me suis informé, et pour reprendre l’expression de Madame Séverine Mayer, victime et auteure d’une pétition demandant également la fin de la prescription pour les crimes sexuels : « C’est un carnage ». Voici ce carnage en quelques chiffres, qui ont l’inconvénient de ne pas montrer la souffrance que nous vivons : - Selon une enquête de l’association Mémoire Traumatique et Victimologique, avec le soutien de l’UNICEF France, menée en 2014 : • 1 femme sur 5 et 1 homme sur 14 déclarent avoir déjà subi des violences sexuelles. • Dans 81 % des cas, les victimes sont des mineurs. • Dans 94% des situations, les agresseurs sont des proches. Cette enquête comporte quelques limites, que les auteurs admettent eux-mêmes. « Quoi qu'il en soit, l'association et l'UNICEF espèrent que ces chiffres vont permettre aux pouvoirs publics de prendre conscience de "l'enfer que [les victimes] vivent ainsi que de la solitude et la souffrance dans lesquelles le déni ambiant les emmure". Et rappeler que les principales victimes sont des enfants, et les principaux agresseurs des personnes qui leur sont proches. » - Sondage AIVI/Harris interactive, mené en 2015 : 4 millions de victimes d’inceste en France, soit 6 % des Français qui déclarent avoir été victime d’inceste. - Selon Anne Tursz, Pédiatre, épidémiologiste, directeur de recherche à l’Inserm : « Aucune enquête qui concernerait directement les enfants (et ne se contenterait donc pas d’interroger les adultes de manière rétrospective) n’a encore vu le jour. Il s’agit là hélas d’une habitude en France, pays dans lequel le statut de l’enfant est devenu misérable loin d’être une «personne», il semble plutôt être la propriété de sa famille, même si celle-ci est nocive ». Ce 12 janvier, tout de même, une loi sur la Réforme de la prescription en matière pénale a été discutée et votée à de l’assemblée Nationale. Avant que cette loi ne revienne en débat à l’Assemblée Nationale ce 12 janvier, celle-ci à été discuté au Sénat. L’association AIVI avait alors interpellé, le 13/09/2016 François-Noël Buffet, sénateur rapporteur de la proposition de loi : « …ces violences ( sexuelles sur mineur) constituent des infractions très graves, qualifiées de « crime contre l’humanité » lors du congrès mondial de 2001 sur l’exploitation sexuelle des enfants (122 participants ). Elles touchent plusieurs millions de Français, pouvant provoquer la mort ou réduire considérablement la durée de vie. » Ce 12 janvier, donc, cette loi sur la Réforme de la prescription en matière pénale, a été débattue et votée à l’Assemblée Nationale. Elle a obtenu une majorité. Étant donné ce « carnage » que j’ai essayé d’illustrer, dont le législateur s’est dit être conscient, on pouvait s’attendre à une évolution de la législation. Il n’en a rien été : comme le dit le HCE Le Haut Conseil à l’Egalité : « cette de loi […] est restée silencieuse sur les viols et agressions sexuelle sur mineurs. » Mesdames et Messieurs les député-e-s qui nous avez expliqué ce 12 janvier que l’imprescriptibilité n’est pas souhaitable parce que : • « Veut-on banaliser la Shoah…» • « Le droit a l’oubli... » • « Nous n’avons pas les moyens financiers […] la France étant seulement selon le rapport Nadal de 2013 le quarantième pays sur les quarante sept expertisé » • « Nos obligations européennes en matière de « délai raisonnable » • « Respect des exigences constitutionnelles » • « Relancer une procédure 25, 45 ans après les faits ne fait qu’aggraver les choses, pour les victimes qui ont souffert dans leur chair et qui découvrent ce qui leur est arrivé. » • …/… Je tiens à vous dire, Mesdames et Messieurs les député-e-s, qu’en ayant refusée, ce 12 janvier 2017 d’inscrire l’imprescriptibilité des crimes et délits sexuels dans la loi, vous avez empêché que la justice ne soit saisie pour savoir si mon agresseur, qui était encore en vie l’an dernier, avait ou non commis d’autres crimes! Si l’on ramène ce déni de justice à l’ensemble des victimes aujourd’hui en France, c’est bel et bien, un véritable carnage que notre société est en train de vivre aujourd’hui, et qui se perpétuera demain, si rien n’est fait ! Paulo Dias