Victoire
Adressée à mairie@ville-montpellier.fr  et 8 autres

Non au travail gratuit des auteurs des arts visuels. Appel d'offre du MoCo à Montpellier.

NON Mme Vanessa Bruno ! NON M. Nicolas Bourriaud ! NON M. Philippe Reitz !


PÉTITION CONTRE L'APPEL D'OFFRES INIQUE DU MoCo À MONTPELLIER.(ENCORE) UN MARCHÉ INÉQUITABLE POUR LES AUTEURS DES ARTS VISUELS !


Le MoCo, établissement public multi-sites à Montpellier, se veut "la première institution à maîtriser la filière professionnelle du monde de l’art depuis la formation jusqu’à l’exposition ...".
Or le MoCo envisage de faire travailler gratuitement et sans limite des auteurs d'arts visuels pour la conception de son identité visuelle (logo et charte graphique) !

Le MoCo, présidé par Vanessa Bruno depuis avril 2017, regroupe la Panacée Centre de culture contemporaine (dirigée par Nicolas Bourriaud depuis février 2016), l’École supérieure des beaux-arts de Montpellier Méditerranée Métropole (dirigée par Philippe Reitz depuis 2011) et l’hôtel Montcalm, futur "lieu de diffusion d’expositions internationales et figure de proue de l’ensemble" (après une rénovation estimée à 22 millions).

L'appel d'offres du MoCo exige notamment des candidats qu'ils fournissent un travail ad hoc sans rémunération ("une esquisse de logo représentant le parti pris de l’univers visuel envisagé, accompagnée d’un argumentaire détaillé du concept créatif "). Au stade d'une simple candidature, cette demande est abusive. La remise d'une telle étude constitue un réel début d'exécution des prestations du marché ; elle implique donc une rémunération, comme tout travail.

Cet appel d'offres ne garantit ni l’égalité de traitement des candidats, ni la concurrence, ni le droit à une rémunération équitable, ni le respect du travail des auteurs d’arts visuels, ni la qualité du travail attendue par une commande publique !

Quelle classe Madame Vanessa Bruno !

Quelle panacée Monsieur Nicolas Bourriaud !

Quel exemple édifiant pour les étudiants d'arts graphiques et plastiques Monsieur Philippe Reitz !

Quelle "démarche ambitieuse et innovante" Monsieur Philippe Saurel, Maire de Montpellier !

Pour un heureux et unique lauréat cet appel d’offres engendrerait des dizaines de candidatures, des centaines d’heures de travail gaspillées, des dizaines de milliers d’euros d’investissement. Pour rien ! Pensez-vous que les créateurs et les créatrices doivent être corvéables à merci ?

Il est inacceptable qu'un établissement public culturel comme le vôtre se permette de publier un appel d’offres qui ne respecte :

  • ni la Circulaire relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design du ministère de la Culture (http://www.culturecommunication.gouv.fr/Documentation/Documentation-juridique-textes-officiels/Circulaire-du-10-juillet-2015-relative-aux-regles-et-bonnes-pratiques-sur-les-marches-publics-de-design
  • ni les directives et usages définis par le ministère de la Culture et le CNAP (http://www.cnap.graphismeenfrance.fr/sites/default/files/commandedesigngraphique_web.pdf
  • ni les consignes de la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Économie : «Le pouvoir adjudicateur doit évaluer un niveau de prime suffisant qui permette de garantir le respect des principes de la commande publique, et notamment ceux de la libre concurrence et de l'égalité de traitement des candidats. Seule une rémunération sérieuse des partenaires économiques garantit une véritable mise en concurrence. L’absence de versement de primes pourrait avoir pour effet de restreindre les marchés aux seuls candidats capables de supporter financièrement leur élaboration sans contrepartie. La prime permet à des petites structures d'accéder à la commande publique par la réduction des charges nécessaires à la réalisation d'une esquisse ou d'un projet. Elle est un des éléments garantissant l’efficacité de la commande publique par la préservation d’un marché concurrentiel. On prendra garde que la remise de ces échantillons, maquettes ou prototypes ne doit, en aucun cas, constituer un début d'exécution des prestations du marché ».

Enfin, vous spécifiez : "L’ensemble des éléments attachés à la conception de l’identité visuelle de l’établissement public de coopération culturelle Montpellier Contemporain MoCo – Création d’un logotype et d’une charte graphique feront l’objet de dépôts au titre des marques et logos auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par l’EPCC MoCo en vue de leur exploitation exclusive par ce dernier." (http://lapanacee.org/fr/evenement/creation-identite-visuelle-du-moco


Nous vous rappelons que le dépôt d’une marque en violation des droits d’auteur d’un tiers est interdit par l’article L.711-4 du CPI et constitue un acte de contrefaçon des droits de l’auteur. Ce dépôt peut être rejeté sur procédure d’opposition (article L.711-4 du CPI) exercée dans les deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement de la marque. Ce dépôt peut faire l’objet d’une action en nullité (article L.714-3 du CPI) exercée ordinaire dans le délai de 5 ans, avec demande de dommages et intérêts. Il peut aussi faire l’objet d’une action pénale puisque la contrefaçon est un délit.  

 

En conséquence, nous vous demandons :

d’annuler immédiatement la procédure en cours
d’en revoir les modalités en accord avec le droit d'auteur, les directives ministérielles et les usages de la profession.
de nous faire connaître votre nouvel appel d’offres.

La violation des droits d'auteur et la multiplication des mauvaises pratiques, y compris de la part d'acteurs culturels, est un scandale permanent et mortifère. Comment les auteurs des arts visuels pourraient-ils vivre de leurs métiers dans ces conditions ?

- Actu graphisme www.facebook.com/groups/actugraphisme/

- CAAP     www.facebook.com/caapartsvisuels/

- ESA www.facebook.com/groups/economiesolidairedelart/

- Marchés publics équitables www.facebook.com/marchespublicsequitables/

- SMDA-CFDT www.facebook.com/solidarite.maisondesartistes

- SNAA-FO www.facebook.com/snaa.fo.9

- SNP www.facebook.com/SNP-syndicat-national-des-photographes-1091797200849257/

Cette pétition a été remise à:
  • mairie@ville-montpellier.fr
  • Philippe.saurel@ville-montpellier.fr
  • dcpsecretariat@ville-montpellier.fr
  • julien.fournel@ville-montpellier.fr
  • margaux.strazzeri@ville-montpellier.fr
  • nicolas.bourriaud@ville-montpellier.fr
  • p.reitz@esbama.fr
  • contact@esbama.fr
  • contactpanacee@ville-montpellier.fr

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