Madame,

C’est avec attention que j’ai lu l’objet de la pétition que vous avez rédigée au sujet de l’interdiction des cirques avec animaux sur la commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs.

J’ai, comme vous le savez, voté en faveur de la délibération N°2019_023 prise le 27 mars 2019 en Conseil Municipal ayant pour objet l’émission d’un vœu destiné à renoncer à accueillir des cirques détenant des animaux sauvages.

Cette délibération alors présentée par Madame le Maire, Liliane Dico a été approuvée à l’unanimité des élus présents.

Pour rappel, cette démarche administrative a permis « d’exprimer le vœu de refuser la présence des animaux sauvages dans les cirques ».
Ce « vœu » que nous avons exprimé faisait suite à une sollicitation de l’association 30 millions d’amis.
En somme, son objet a été de marquer la sensibilité de la Municipalité en faveur de la cause animale. Il a de surcroit permis de faire état de la désapprobation de la Commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs, quant à toute activité qui favoriserait la présence d'animaux sauvages dans les cirques et tous spectacles qui les asserviraient.

Aussi, nous convenons pleinement que la mise en spectacle d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement.

Pour rappel également, un cirque avait tenté de s’installer sur la commune quelques mois seulement après l’adoption de ce vœu. La Municipalité, par l’intermédiaire de ses élus et de ses services avaient ainsi déployé une grande énergie afin de rendre impossible l’installation de ce cirque sur tout terrain public, avec succès.

Vous avez fait état de l’installation du cirque « Prein » sur la commune le 31 aout dernier.
Ce cirque qui n’a pas déclaré ou fait quelconque démarche de demande d’installation sur le territoire communal avait par ailleurs connaissance de notre position défavorable en la matière. Nous les avons mis en garde de ne pas diffuser de communication sur le mobilier urbain faute de quoi une amende serait dressée et les panneaux confisqués.

Le parking sur lequel s’est installé ce cirque a la particularité d’être privé. C’est pourquoi nous avons pris attache avec les propriétaires de ce terrain ainsi qu’avec la Gendarmerie Nationale.
Comme vous le savez, la Municipalité ne dispose d’aucun pouvoir lorsqu’il s’agit de l’occupation illégale d’un terrain privé.

Concernant le volet strictement juridique, un Maire n’a pas le droit de prendre un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sur sa commune, n’ayant pas la compétence administrative de le faire.

Cette incompétence a récemment été rappelée à l’occasion d’un arrêté pris par le Maire de Villers-sur-Mer en ce sens. Cet arrêté, interdisant l’installation formelle de cirques avec animaux sur cette commune a été annulé par le tribunal administratif de Caen le 13 juillet dernier.

L'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en effet que "la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : [...] le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics [...]". Mais une interdiction concernant les cirques ne saurait être générale, ni absolue.

En somme, il existe en matière d'utilisation des animaux non domestiques au cours de spectacles itinérants une police spéciale exclusivement confiée au préfet.
Ainsi, aucun texte ne confère au conseil municipal le pouvoir d'interdire sur le territoire de la commune la présence de cirques détenant des animaux domestiques ou non.

C’est pourquoi, si ce vœu adopté en 2019 par la Municipalité de Saint-Etienne de Saint-Geoirs mette en exergue la volonté de la Commune de ne plus accueillir de cirques avec animaux sauvages, ce dernier ne vaut pas interdiction formelle faute d’être illégale.

En conclusion, l’actuelle Municipalité de Saint-Etienne de Saint-Geoirs se veut en totale adéquation avec le vœu adopté dans la délibération susmentionnée.
Nous mettons parallèlement tout en œuvre pour éviter qu’un cirque proposant ce type de spectacle s’installe sur le domaine public.
Nonobstant, faute de pouvoir agir sur la sphère privée, nous avons adressé un courrier en date du 7 septembre dernier aux propriétaires du terrain occupé illégalement par ce cirque afin de les enjoindre de tout mettre en œuvre afin d’éviter que ceci ne se reproduise à l’avenir.

Vous remerciant de votre compréhension,

Cordialement,

Michel Veyron
Maire de Saint-Etienne de Saint-Geoirs