Les villageois de la commune de BOMPAS (66) subissent depuis maintenant quelques années des tueries de chats par des chiens de chasse au nombre de 2 de type DRAKTHAAR appartenant à un propriétaire du village négligeant et connaissant parfaitement la situation sans pour autant se soucier et parfaire à éviter les drames.

Depuis 2019, ces chiens sévissent dans plusieurs secteurs du village et inquiètent de nombreux villageois de part leur agressivité et la violence certaine dont ils font preuve lors des tueries de chats qui agonisent et/ou sont déchiquetés.

Ces derniers vont même jusqu’à renter dans les jardins « privés » des habitant et tuent ou agressent, aux vues des enfants, leur animaux domestiques.

De nombreuses plaintes ont été déposées en gendarmerie de BOMPAS par les villageois et une réunion en Mairie a eu lieu en nous répondant que l’affaire était en cours mais que tant que quelqu’un ne serait pas mordu, et bien cela ne reste que des animaux….. 

La Mairie ne prend pas les mesures qui s’imposent et au jour d’aujourd’hui, rien ne semble être fait  de manière concrète contre le propriétaire de ces chiens.

Nous rappelons que le rôle du Maire et de sa police municipale est de :

« en vertu de ses pouvoirs de police, le Maire est responsable de la prévention des troubles causés par les animaux errants sur le territoire de sa commune.

Il est également compétent pour appliquer la règlementation en cadrant strictement la détention de chiens potentiellement dangereux.

Nous rappelons également qu’est considéré comme état de divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouvant hors de portée de voix de celui-ci et d’une distance dépassant les 100 mètres.

Un Maire est habilité à un double titre de mettre fin à l’errance ou divagation des animaux au titre de son pouvoir de Police Générale qu’il détient en vertu de l’article L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité publique et au titre des pouvoir de la police spéciale que lui attribue le code rural.

La responsabilité de la commune peut être engagée sur le fondement de la faute dans le cas contraire il en va ainsi :

-          En cas de carence du maire à mettre fin à la divagation d’un chien errant.

-          Le maire est tenu d’intervenir pour mettre un terme à l’errance ou divagation des chiens sur le territoire de la commune.

A ce titre, il doit prendre un arrêté municipal afin de prévenir des troubles que pourrait engendrer la divagation des animaux.

Des contraventions doivent être prises également auprès du contrevenant selon article R622-2 du Code pénal.

En vertu de l’article L21121 du Code rural, le maire doit prescrire que ces animaux soient conduits dans un de leur dépôt.

 

Le Maire connaît l’identité du propriétaire qui n’est donc pas inconnu par ce dernier.

Au jour d’aujourd’hui, le problème n’est toujours pas résolu et nos animaux en font les frais.

Les gens ont peur de ces chiens de « chasse » qui sont agressifs et il se pourrait qu’un jour il puisse arriver un malheur à autrui (enfant ou adultes).

N’attendons pas que cela arrive !!!

Mobilisons-nous en masse afin que ce trouble et calvaire cesse DEFINITIVEMENT

L’objectif de cette pétition est que le maire intervienne rapidement et radicalement, et que le propriétaire de ces chiens soit condamné à ce qu’on lui retire les chiens et à indemniser les personnes dont les animaux ont été blessés, ou tués (frais de vétérinaire) et nous ne parlons pas du préjudice moral.

Signé :

Les villageois de BOMPAS et au nom de tous ces petits anges qui n’ont pas demandés à partir sitôt et surtout dans des conditions atroces et d’une extrême violence