Maire de SASSENAGE, Christian COIGNE
“Madame, Monsieur,
Les services à la population représentent aujourd’hui, sur le budget communal, une dépense de 5,3 millions d’euros contre 1,7 million d’euros de recettes.
C’est donc le contribuable sassenageois qui paie les deux tiers des services, qu’il les utilise ou non.
Que chaque contribuable participe, c’est le principe même de solidarité, et nous l’avons privilégié jusqu’à présent. Mais la dégradation de la conjoncture étant celle que nous connaissons, il nous faut revoir cette répartition, et faire assumer davantage à l’usager le coût du service qu’il utilise.
C’est là toute la nuance entre contribuable et usager, et c’est là le juste équilibre à trouver entre solidarité et équité, pour une meilleure répartition de l’effort financier.
A titre d’exemple, un repas à la cantine coûte à la Ville un peu plus de 10 € ; ce coût comprenant l'achat du repas, les frais des personnels (très qualifiés en l'occurrence), le temps de garderie (2 heures), le service, les dépenses d'énergie…
Le tarif payé par une famille dont l'enfant mange à la cantine couvre actuellement en moyenne (en fonction de son quotient familial) 35 % de ce coût. Cette réalité nous impose de réduire les coûts de fonctionnement et de faire payer davantage le service à celui qui l’utilise. Les recettes apportées par les usagers du service doivent couvrir dans le global au moins la moitié de son coût réel, avec bien entendu toujours une tarification adaptée au niveau des revenus des familles sassenageoises.
Les contraintes budgétaires qui s’imposent aux collectivités sont toujours plus fortes (désengagement marqué de l’Etat, baisse significative des dotations et concours de l’Etat et du Conseil Général…).
Malgré cette conjoncture économique particulièrement tendue, nous gardons le cap : il n’est pas question de revenir sur l’engagement que nous avons pris voilà huit ans concernant le gel de la part communale des impôts.
Il faut pourtant faire face à ces recettes qui se raréfient, aux charges supplémentaires que la Commune doit assumer… A titre indicatif, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires induit pour Sassenage une dépense supplémentaire de 180 000 € par an. L'Etat finance seulement 30 % du coût du dispositif pour cette année, que nous ne percevrons qu’en fin d'année scolaire, ce qui implique pour la Ville d’en faire l’avance.
Nous avons dû aussi intégrer une hausse de 11 % (après d’âpres négociations : 16% au départ) cette année sur le marché des transports scolaires et peut-être encore autant en 2015. Dans ces conditions, et alors même que nous étions l’une des rares communes à proposer encore un service gratuit de ramassage scolaire, il n’est finalement plus possible de maintenir cette gratuité.
Dans un tel contexte général, il était de notre devoir de réagir. Ainsi, entre autres mesures prises, nous avons effectué une analyse pointue des coûts de fonctionnement des services, notamment ceux à la population.
C’est humain d’exiger toujours plus, toujours mieux (repas, qualité de service), mais il ne faut pas oublier que tout a un coût…
Je reconnais que cette hausse est importante pour les familles. Elle aurait pu être progressive depuis quelques années. Mais en revanche les usagers sassenageois ont profité lors de ces dernières années de tarifs très bas. Et c’est tant mieux tant que le budget communal le permettait.
Encore une fois, il n'est pas question d'augmenter les impôts. D’ailleurs, nous allons même alléger le poids qu’ils représentent aujourd’hui dans le budget des familles ayant au moins trois enfants à charge.
Réduire les charges de la Ville est indispensable. Nous y sommes contraints. Sans quoi, dès 2016, la Ville ne pourra ni boucler le budget, ni investir. La qualité de service reste une priorité, et nous sommes tous, élus comme agents de la Ville, mobilisés pour trouver des solutions acceptables.
La situation n’est pas spécifique à Sassenage. Toutes les communes sont dans l’obligation de réduire leurs dépenses, mais aussi de serrer leur budget. Je cite le Président de l’Association des Maires de France : « Ce mandat sera difficile pour les collectivités communales, avec deux enjeux majeurs qui sont les contraintes budgétaires et l’intercommunalité ».
Pour les élus que nous sommes, choisir l’augmentation n’est jamais une décision facile. Et pour les familles et les contribuables, les charges deviennent intolérables, j’en conviens. Mais nous avons préféré réajuster les tarifs payés par les usagers des services, plutôt qu'augmenter les impôts pour tous les Sassenageois, c’est plus juste.
Nous sommes néanmoins conscients de l’impopularité de cette mesure, mais nous l’assumons, en écho à la rigueur imposée par la réalité économique.
Enfin, en comparaison des tarifs d’autres communes, à égalité de quotient familial et de qualité de service, à Sassenage nous sommes nettement inférieurs en moyenne, et depuis des années.
En restant à votre écoute,
Très cordialement,
Christian Coigné
”