Bonjour,
Lundi 8 avril, il faudra penser un peu plus aux hommes de
Thiaroye car une séance d’instruction de la chambre de la
section du contentieux à laquelle l’affaire a été attribuée
se tiendra ce 8 avril. L'objet de cet séance est l'examen du
recours formé pour l'accès à une archive caviardée liée à
une sanction prononcée contre un officier qui a bénéficié
d'une loi d'aministie en 1947.
La section du contentieux est une formation solennelle du
Conseil d'État, où sont jugées les affaires qui présentent
une importance remarquable. OUI, je le confirme !! La
formation de Section, présidée par le président en exercice
de la section du contentieux, assisté des présidents de ses
chambres, est réunie pour examiner des affaires d'une
difficulté particulière, ou qui remettent en cause une
solution jurisprudentielle adoptée dans cette même
formation.
Nous tenons encore à vous remercier pour votre soutien sans
lequel nous n'en serions pas arrivé là aujourd'hui...
Une requête auprès du procureur de la République de Paris
sera également déposée pour qu'il diligente des actes
d'investigation permettant de faire aboutir le procès en
révision (fouilles des fosses communes). Si le procureur
refuse, nous envisageons avec un avocat de saisir l'ONU et
la justice européenne... Il nous faudra également saisir le
Tribunal de Grande Instance (TGI) pour la mention "Mort pour
la France" dans l'hypothèse où le Tribunal Administratif
(TA) de Paris se déclare incompétent.
La requête de Biram Senghor, fils de M'Bap Senghor l'une des
victimes du premier décembre 1944, pour l'obtention de la
mention "mort pour la France", la restitution des sommes
spoliées ainsi que pour la reconnaissance du préjudice subi
connaîtra une étape importante avec la cloture de
l'instruction prévue fin avril.
Le ministère des armées, a cru bon d'appuyer le rejet de la
requête sur deux moyens:
- le premier sur la forme en alléguant l'incompétence du TA
pour la mention "mort pour la France";
- le second sur le fond en alléguant d'une part que Biram
Senghor n'a pas apporté les éléments probants permettant
de chiffrer sa demande de réparation (alors que les
documents le permettant ne sont pas consultables) et
d'autre part sur interprétation infondée de la
prescription.
Selon l'argument invoqué, Biram Senghor ou sa mère aurait dû
faire la demande en 1948... Nous avons donc mentionné que
jusqu'en 2014, d'après une circulaire officielle, il avait
perçu l'intégralité des soldes et ce n'est qu'en 2014 que le
président Hollande a indiqué, qu'à l'instar de l'ensemble
des rapatriés présents à Thiaroye à l'hiver 1944, il n'avait
pas perçu son dû. La ministre des Armées peut aussi
attribuer la mention "Mort pour la France"...
Il est à nos yeux fondé que le TA demande un avis au Conseil
d'État pour la prescription et une expertise pour le
chiffrage du préjudice (c'est ce que Biram Senghor réclame
au vu du mémoire en défense). Quant à la requête pour
consulter les archives secrètes, le ministère prétend que
ces documents n'ont pas existé ou qu'ils se seraient
perdus. L'instruction sera close le 18 avril, et nous
pouvons montrer que ces documents existent et qu'il serait
vraiment improbable que tous les documents d'un même fait
historique venant d'endroits différents soient tous
perdus... Un historien ne peut croire un tel argument... Une
enquête administrative serait, là encore, la bienvenue...
Un grand merci à vous,
Armelle Mabon
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