Comité pour la vérité à propos du massacre de Thiaroye
Oct 15, 2017
« Si le rôle de l'historien est beau, il est parfois dangereux » --- Chateaubriand La publication de la présente mise à jour de notre pétition fait suite aux jugements du tribunal administratif de Paris (27 septembre 2017). Toutes les requêtes (communication des archives « secrètes » et transmission du libellé du motif caviardé d'une sanction infligée à un officier commandant du détachement d'intervention) ayant été rejetées (malgré une conclusion favorable du rapporteur public), il me fallait estimer la faisabilité de se pourvoir en cassation. Le pourvoi devant être présenté par le ministère d'un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, j'ai sollicité l'avis d'un avocat en charge d'une autre affaire en cours et en qui j'ai toute confiance. Après étude du dossier, il estime que le pourvoi sur les archives « secrètes » a peu de chance d'aboutir car trop aléatoire. De plus le jugement mentionne que la requérante pourra à nouveau déposer une nouvelle demande de communication au cas où de nouvelles informations permettent de présumer l'existence et la conservation de ces documents. Les personnes qui savent vont peut-être accepter, un jour, de témoigner... Par contre pour les deux requêtes (Antoine Abibou /Armelle Mabon et Biram Senghor) demandant à connaître le motif de la sanction infligée au Colonel Le Berre (cf. photo ci-dessus), un pourvoi est envisageable. Cet officier a réuni la veille du massacre, à son domicile, un lieutenant de vaisseau, diligenté spécialement pour devenir commandant des trois automitrailleuses parce que considéré comme bon tireur et un Capitaine commandant la batterie du 6ème RAC qui a procédé à presque toutes les arrestations. Si le Conseil d'Etat nous donne raison, ce jugement fera jurisprudence. Il n'existe aucun jugement, ni aucun texte sur la possibilité de communiquer un libellé caviardé d'un original alors qu'il n'existe aucun autre document mentionnant ce motif. Les juges n'ont pas retenu l'argument donné par le ministère de la Défense comme quoi la loi d'amnistie du 16 août 1947 fait obstacle à la communication du document. Le jugement indique : « aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit l'obligation pour l'administration d'établir un nouveau document en réponse à une demande ». Ce motif de la sanction qui est le fait matériel peut apporter des éléments nouveaux permettant au Garde des Sceaux ou aux familles de saisir la commission d'instruction de la Cour de Cassation pour le procès en révision des 34 condamnés. Ce pourvoi contribue à la recherche de la vérité. Son coût nous oblige à faire appel à la solidarité. Le coût de la procédure devant le Conseil d’État est de 4200 euros. Avec mes remerciements, Armelle MABON Ici la souscription.... https ://www.leetchi.com/c/thiaroye44 Par ailleurs, une bibliographie exhaustive est consultable à l'adresse suivante: https://le-centre-du-monde.jimdo.com/centre-de-documentation/dossiers-th%C3%A9matiques/thiaroye-44/
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