Faites paraître tous les décrets d'application de la Loi ALUR sur l'habitat participatif


Faites paraître tous les décrets d'application de la Loi ALUR sur l'habitat participatif
Le problème
En l'absence de tous les décrets d'application de la Loi ALUR concernant l'habitat participatif, les projets sont encore trop peu nombreux.
Il s'agit pourtant d'un moyen formidable pour permettre aux citoyens d'être acteurs du mieux-vivre-ensemble.
En effet, la Loi ALUR promulguée il y a deux ans a donné un statut juridique aux groupes de personnes désireuses d'imaginer leur propre habitat collectif sans forcément passer par un promoteur, et d'organiser ensemble la vie de l'immeuble de manière solidaire.
Encore faut il que le cadre juridique, inspiré de celui de l'entreprise coopérative, soit établi de manière complète afin notamment de garantir le pérennité des projets ou encore de préserver les intérêts individuels.
Ce n'est pas encore le cas actuellement.
Indépendamment de mon activité professionnelle dans l'immobilier, je mène une recherche à titre personnel dans ce domaine.

Christophe ORLIACLanceur de pétition
Cette pétition avait 71 signataires
Le problème
En l'absence de tous les décrets d'application de la Loi ALUR concernant l'habitat participatif, les projets sont encore trop peu nombreux.
Il s'agit pourtant d'un moyen formidable pour permettre aux citoyens d'être acteurs du mieux-vivre-ensemble.
En effet, la Loi ALUR promulguée il y a deux ans a donné un statut juridique aux groupes de personnes désireuses d'imaginer leur propre habitat collectif sans forcément passer par un promoteur, et d'organiser ensemble la vie de l'immeuble de manière solidaire.
Encore faut il que le cadre juridique, inspiré de celui de l'entreprise coopérative, soit établi de manière complète afin notamment de garantir le pérennité des projets ou encore de préserver les intérêts individuels.
Ce n'est pas encore le cas actuellement.
Indépendamment de mon activité professionnelle dans l'immobilier, je mène une recherche à titre personnel dans ce domaine.

Christophe ORLIACLanceur de pétition
Pétition fermée
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Madame Emmanuelle COSSE
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Pétition lancée le 2 mai 2016