Pétition fermée

Faites paraître tous les décrets d'application de la Loi ALUR sur l'habitat participatif

Cette pétition avait 72 signataires


En l'absence de tous les décrets d'application de la Loi ALUR concernant l'habitat participatif, les projets sont encore trop peu nombreux. Il s'agit pourtant d'un moyen formidable pour permettre aux citoyens d'être acteurs du mieux-vivre-ensemble. En effet, la Loi ALUR promulguée il y a deux ans a donné un statut juridique aux groupes de personnes désireuses d'imaginer leur propre habitat collectif sans forcément passer par un promoteur, et d'organiser ensemble la vie de l'immeuble de manière solidaire. Encore faut il que le cadre juridique, inspiré de celui de l'entreprise coopérative, soit établi de manière complète afin notamment de garantir le pérennité des projets ou encore de préserver les intérêts individuels. Ce n'est pas encore le cas actuellement. Indépendamment de mon activité professionnelle dans l'immobilier, je mène une recherche à titre personnel dans ce domaine.


Christophe compte sur vous aujourd'hui

Christophe ORLIAC a besoin de votre aide pour sa pétition “Madame Emmanuelle COSSE: Tous les décrets d'application de la Loi ALUR concernant l'habitat participatif”. Rejoignez Christophe et 71 signataires.