

Demandez une Commission d'enquête sur la sincérité du budget de l'état en 2017


Demandez une Commission d'enquête sur la sincérité du budget de l'état en 2017
Le problème
Le dernier audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques sollicité par le gouvernement d'Edouard Philippe est sévère à l'encontre du gouvernement de Bernard Cazeneuve : "errements", "biais de construction", "textes financiers manifestement entachés d'insincérités". Cet audit montre l'ampleur d'une pratique courante de tout gouvernement en fin de mandature : la majoration artificielle des recettes et la minoration des dépenses.
L'actuel exécutif hérite d'une situation dégradée de 8 milliards d'euros par rapport aux prévisions de Bercy, quelques mois plus tôt. Une paille ?
Dans un tweet en date du 29 juin, le premier ministre s'alarme : « Les conclusions de la Cour des Comptes sont sévères. Sans appel. Nous héritons d'un dérapage de 8 milliards d'euros. C'est inacceptable. »
Le monde politique pousse des cris d'orfraie.
Et puis. Et puis rien. Le président de la République veut mettre fin aux vieilles pratiques. Il est une vieille pratique politique en France c'est l'irresponsabilité.
Un chef d'entreprise, un administrateur, encourent une condamnation pénale s'ils déposent des comptes manifestement faux.
Il convient, dans le cadre de l'action gouvernementale de restaurer la confiance, de faire la clarté sur le budget 2017 de la France.
Nous demandons, au président de l'Assemblée nationale et à la conférence des présidents, la constitution d'une commission d'enquête conformément à l'article 51-2 de la Constitution de la République française de 1958.

Le problème
Le dernier audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques sollicité par le gouvernement d'Edouard Philippe est sévère à l'encontre du gouvernement de Bernard Cazeneuve : "errements", "biais de construction", "textes financiers manifestement entachés d'insincérités". Cet audit montre l'ampleur d'une pratique courante de tout gouvernement en fin de mandature : la majoration artificielle des recettes et la minoration des dépenses.
L'actuel exécutif hérite d'une situation dégradée de 8 milliards d'euros par rapport aux prévisions de Bercy, quelques mois plus tôt. Une paille ?
Dans un tweet en date du 29 juin, le premier ministre s'alarme : « Les conclusions de la Cour des Comptes sont sévères. Sans appel. Nous héritons d'un dérapage de 8 milliards d'euros. C'est inacceptable. »
Le monde politique pousse des cris d'orfraie.
Et puis. Et puis rien. Le président de la République veut mettre fin aux vieilles pratiques. Il est une vieille pratique politique en France c'est l'irresponsabilité.
Un chef d'entreprise, un administrateur, encourent une condamnation pénale s'ils déposent des comptes manifestement faux.
Il convient, dans le cadre de l'action gouvernementale de restaurer la confiance, de faire la clarté sur le budget 2017 de la France.
Nous demandons, au président de l'Assemblée nationale et à la conférence des présidents, la constitution d'une commission d'enquête conformément à l'article 51-2 de la Constitution de la République française de 1958.

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Pétition lancée le 17 juillet 2017