Non à l'expulsion de l'Union locale CGT de Nancy par la Mairie de Nancy !

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Mise à Jour du 29/03/2018

La mairie campe sur ses positions : l'expulsion de l'UL de ses locaux historiques

pour l'UL c'est toujours non !

La dernière rencontre avec la mairie de Nancy a eu lieu le 1er février. L'Union locale a mobilisé pour l'occasion plus de 200 syndiqués et soutiens. Quant au maire, il n'avait rien à nous dire de plus que ça dernière proposition. A savoir, nous maintenir dans les murs de l'UL actuel au 17 rue Drouin, mais avec de nouvelles conditions aussi inacceptables que notre expulsion : un loyer annuel de 35.000 euros (charges comprises) et la vente de notre parking au Temple des Francs-Maçons du 15 rue Drouin.

Autrement dit, les pseudo-propositions qui nous sont faites, ne sont que de l'enfumage pour tenter de faire porter l'échec des discussions sur l'UL tout en maintenant sa volonté de nous expulser.

D'ailleurs M. Hénart, le maire de Nancy, a fait voté cette délibération :

"Politique Publique : Gestion foncière et immobilière Objet : Immeuble BD 158p - Cession à SOGOFIM Rapporteur : M. GRANDEMANGE La ville de Nancy est propriétaire de l'immeuble BD 158, sis 17 rue Drouin à Nancy. Cet immeuble, mis à disposition de l'union locale C.G.T. des syndicats de Nancy jusqu'au 31 aôut 2018, est mitoyen de celui cadastré BD 159 appartenant à la société Grand Orient de France Immobilier (SOGOFIM). Afin de permettre la mise en conformité de son immeuble, tant sur le plan de la sécurité incendie que celui de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, mais aussi afin de garantir un accueil de qualité, notamment lors de l'ouverture au public de ses locaux à l'occasion des journées du patrimoine, SOGOFIM a sollicité la Ville de Nancy pour acquérir une partie de la cour de l'immeuble BD 158. L'emprise à céder aurait une surface au sol de 547 m² et permettrait la construction d'un bâtiment de 3 niveaux ayant une surface de plancher d'environ 480 m² avec 5 emplacements de stationnement. L'immeuble serait desservi, voirie et réseaux, par l'intermédiaire de servitudes constituées au moment de la vente. En l'espèce, l'accès des véhicules et des piétons par le porche deviendrait commun aux deux immeubles et les réseaux divers de la partie cédée seraient en tréfonds de la partie conservée. Les frais d'actes seraient à la charge de l'acquéreur. Par avis rendu le 27 février 2018, France Domaine a estimé à 281 € le mètre carré de surface de plancher et à 5.000 € chaque emplacement de stationnement. Il est donc proposé de céder l'emprise concernée pour un montant de 160.000 €. En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente, Il vous est demandé : - de décider la cession de la parcelle cadastrée BD 158p, sise 17 rue Drouin, d'une surface d'environ 547m², à la SOGOFIM, pour un montant de 160.000 €, les frais d'actes étant à la charge de l'acquéreur, - de décider de la constitution des servitudes grevant la partie d'immeuble BD 158p conservée (tréfonds et passage), - d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente correspondant et tous documents nécessaires à cette opération. Crédits : Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018 en section investissement sous l'imputation suivante : Sous fonction 824 - Nature 024 - Service 681"

Que les choses soient claires : nous avons une convention qui nous octroie l'usage du parking jusqu'au 31 août. Et au-delà, le Grand Orient aura accès au parking lorsque nous le déciderons... si nous l'acceptons et ça ne sera pas avant que nous trouvions une solution pour l'hébergement gratuit de l'UL

Pour celles et ceux qui s’interrogent sur la notion d’hébergement gratuit que nous défendons pour l'union locale CGT de Nancy.

Hébergé gracieusement depuis 1936 par la municipalité de l'époque, ayant compris l’utilité des missions d’intérêt général et social d’une structure telle que l’Union locale CGT auprès de la population nancéenne et de ses environs, notre structure risque demain d’être expulsée de ses locaux historiques par M. Hénart.

Malgré cette notion de service d'intérêt général à visée sociale, reconnue par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2013, le maire actuel de Nancy exige de la part de l’UL de Nancy l’achat ou la location du 17 rue Drouin avec pour date butoir le 1er septembre 2018.

Malheureusement aucune de ces options ne peuvent être envisagées. En effet, l’achat (396.000 euros sans compter les travaux obligatoires) ou le loyer+charges proposés (35.000/an sans le parking qui serait vendu au Temple franc-maçon) sont totalement hors de nos moyens financiers.

Une union locale vit essentiellement d’une partie des cotisations de ses adhérents et ne génère aucun profit ou bénéfice et ne vend aucun bien, par contre, elle assure gratuitement à la population locale des services de conseil et d’accompagnement juridiques concernant le droit du travail, de formation des salariés au sein de leurs entreprises dans la défense de leurs droits et de leurs conditions de travail, etc.

Une telle fragilisation de notre budget par le paiement d’un loyer ou la privation de locaux entrainerait irrémédiablement la fermeture de l’Union locale de Nancy soit :

- La fin d’un lieu d’accueil et de conseil juridique gratuit pour la population nancéenne

- Les risques de licenciement de sa secrétaire et son employée de ménage

- La suppression des permanences juridiques du mercredi après-midi (+ de 1000 personnes accueillies/an)

- La fin des formations économiques, sociales et syndicales sur mesure assurées par notre UL (200 formés/an)

- L’arrêt des activités du droit au logement « DAL » en direction des personnes privées de logement que nous hébergeons gratuitement

- La cessation des permanences de notre UL dans le secteur commerce, santé, propreté ou éducation nationale

Autrement dit, avec de telles propositions, la Mairie de Nancy nous propose de choisir nous-mêmes la meilleure manière de nous faire disparaitre. Nous ne choisirons pas entre l’arsenic de l'absence de locaux dans lesquels mener nos activités ou la ciguë de l'absence de moyens financiers pour mener nos activités !

Demandé par le gouvernement de l'époque, de sinistre mémoire, le rapport de l’IGAS de 2013 portant sur l’évaluation de la situation du logement des antennes locales des syndicats en France, reconnaissait que :

« Les Bourses du Travail dès leur création en 1884 ont affirmé leurs missions autour de principe d’information, éducation populaire et de solidarité. (…) avant que ceux-ci ne connaissent au cours des 60 dernières années une transformation et un pluralisme de plus en plus centrés sur le dialogue social avec les pouvoirs publics et le patronat (…) Elles déploient une activité de proximité qui articule l’accueil et l’information des publics aux activités militantes avec de nouvelles activités gestionnaires et juridictionnelles. Les activités déployées par les syndicats au sein de ces lieux contribuent à des services d’intérêt général local et à visée sociale.(…) ces activités d’intérêt général concernent en effet aujourd’hui non seulement l’accueil, l’information et la formation de publics (…) mais s’entend également de l’ensemble des instances et lieux de délibérations et consultation concourant à l’élaboration ou le suivi de politiques publiques territoriales gérées (…) par les régions et départements pour lesquelles l’avis et le concours des syndicats est sollicité. »

Et préconisait de :

«Consolider l’usage de la mise à disposition des locaux dans la loi selon les principes suivants : les collectivités (communes, groupement de communes, départements, régions) pourvoient au logement des syndicats interprofessionnels (affiliés à une confédération ou une union nationale) qui en font la demande. Les frais, loyers et charges donneraient lieu pour l’occupant à la gratuité ou exonération. Ils pourront être financés par subvention des collectivités territoriales (par voie de conventions bilatérales ou multilatérales) ou par péréquation.»

Malheureusement, le gouvernement n’a pas souhaité suivre ni cette recommandation ni les autres.

Et au final, la disparition de l’Union locale CGT de Nancy à cause de la remise en cause de son hébergement à titre gracieux, serait en réalité un mauvais coup/coût pour l’ensemble des salariés de l’agglomération. En effet, notre disparition vous coûterait plus cher que de nous permettre de rester dans des locaux à titre gracieux.

La mairie évalue la mise à disposition gratuite à un montant annuel d’environ 40.000 euros (parking compris). Cependant, concernant simplement notre activité juridique, nous recevons pour du conseil, des courriers de mise en demeure, la constitution de dossiers aux prud’hommes (essentiellement) et de la défense devant les juridictions environs 1000 personnes par an lors des permanences du mercredi (sans compter les permanences spécialisées – commerces, propretés, éducation, santé et actions sociales, etc.). Les services que nous rendons sont gratuits.

Demain, si nous disparaissons, ces personnes devront certainement se tourner vers un avocat, dont les services sont payants :

- une défense aux prud’hommes, c’est actuellement entre 1500,00 et 2000,00 euros. Pas chez nous !
- Une consultation pour un conseil est payant : entre 120 et 150 euros. Pas chez nous !
- Un courrier d’avocat pour une mise en demeure, c’est entre 150,00 et 300,00 euros Pas chez nous !

Il suffit donc de 20 à 25 dossiers et défenses aux prud’hommes par an pour que nous atteignions les 40.000 euros que coûte notre hébergement gratuit. Nous les faisons largement. Au final, notre existence permet aux Nancéiens et Nancéiennes, ainsi qu'aux habitants de l'agglomération, de faire plus de 100.000 euros d’économie par an ! Cela ne vaut-il pas un hébergement gratuit ?

L'Union locale passe donc à une étape supérieure de la mobilisation. Nous avons donc choisi de résister à cet décision inique. Nous organisons évidemment des manifestations de rue (sinon on ne serait pas la CGT !).

Après notre occupation de la place Stanislas en Septembre, l'envahissement du conseil municipale en novembre, un nouveau rassemblement le 1er février, nous prévoyons encore plusieurs manifestations d'ici la fin du semestre et aussi d'organiser nos permanences juridiques face à la mairie, place Stanislas, ou ailleurs dans la ville.

Mais nous avons aussi décidé de faire de l'Union locale un lieu de rassemblement militant hebdomadaire dans un cadre fraternel et convivial : Le Printemps de l'UL

Qu'est-ce que le Printemps de l'Union locale CGT de Nancy ?

Chaque vendredi ou presque, à partir du 16 mars jusqu'à la fin juin, nous organiserons donc en soirée à l'Union locale (17 rue Drouin) des apéro-concerts, des projections de films, des débats et des moments festifs.

C'est ça le Printemps de l'Union locale ! Un acte de résistance et d'organisation de la résistance. Et bien évidemment, nous voulons que ces initiatives hebdomadaires soient ouvertes aux plus grands nombres, que vous soyez ou non membre de la CGT.

Dans cette période de montée du mouvement sociale, nous voulons aussi que le Printemps de l'UL serve de lieu et de moment de discussion et d'assemblée générale pour construire la lutte contre la politique du gouvernement et des capitalistes

ET SURTOUT N’HÉSITEZ PAS A PARTAGER AVEC VOS CONTACT

Pour plus d'information sur Le Printemps de l'UL :

sur notre site internet : http://ulnancy.reference-syndicale.fr/2018/02/le-printemps-de-lul/

Ou sur l'événement facebook : https://www.facebook.com/events/153606788658346/.

Pour continuer de nous soutenir, vous pouvez continuer de partager notre pétition

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La première action de mobilisation contre notre expulsion aura lieu le mardi 12 septembre 2017 (journée de grève et de manifestation contre la casse du code du travail). Le rendez-vous est fixé à 8h30 à l'Union locale... on commence à mettre la pression crescendo !

La mairie de Nancy met à disposition gratuitement depuis 1936 des locaux pour l'Union locale CGT de Nancy au 17 rue Drouin, en centre ville de l'agglomération. Elle a décidé de réaliser une opération immobilière vendant ces locaux.

En conséquence de quoi, elle nous impose soit de racheter (prix de vente 396.000 sachant qu'il y a pour 200.000 euros de travaux environ de mise en conformité) ou de partir. Dans ce cadre elle nous propose soit de se tourner vers un bailleur privé soit un relogement dans un quartier périphérique de Nancy avec de nouvelles conditions financière : paiement d'un loyer et des charges attenantes et bien sûr de la taxe d'habitation, soit une somme annuelle avoisinant les 30.000 euros.

Ni l'Union locale ni les résidents qu'elle héberge, à savoir des unions syndicales fédérales, n'ont les moyens financiers suffisants ni pour racheter les locaux mis à disposition, ni de payer un relogement. La décision de la Mairie de Nancy s'apparente donc bien à une expulsion de l'Union locale CGT de Nancy, qui prendra effet au 1 septembre 2018.

L'Union locale CGT de Nancy représente 170 syndicats et 4500 syndiqués. Elle fait des permanences juridiques hebdomadaires et reçoit plus de 1000 salariés et syndiqués par an dans ce cadre, pour du conseil ou de la défense auprès des juridictions adéquates. Elle forme entre 200 et 300 syndiqués chaque année, en particulier concernant la formation sur les mandats d'élus du personnels, afin qu'ils puissent tenir leur mandat dans les entreprises et les services publics. De ce fait, l'Union locale CGT de Nancy rend un service d'intérêt général (un quasi-service public) - ce que la Mairie ne nie pas.

Par ailleurs, un rapport de l'IGAS de mai 2013, réalisé à la demande du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale de l'époque, pointait l'importance de la mise à disposition de moyens par les collectivités territoriales. Elle recommandait de : "Consolider l’usage de la mise à disposition des locaux dans la loi selon les principes suivants : les collectivités (communes, groupement de communes, départements, régions) pourvoient au logement des syndicats interprofessionnels (affiliés à une confédération ou une union nationale) qui en font la demande. Les frais, loyers et charges donneraient lieu pour l’occupant à la gratuité ou exonération. Ils pourront être financés par subvention des collectivités territoriales (par voie de conventions bilatérales ou multilatérales) ou par péréquation."

Bien évidemment, malgré la demande unanime des organisations syndicales, le gouvernement n'a pas donné suite en en faisant une loi, préférant casser le droit du travail et les acquis des salariés tout en réprimant la contestation sociale.

Le prétendu développement de la démocratie sociale et le sempiternel dialogue social, dont les politiciens et les média nous rebattent en permanence les oreilles, ne serait-ils qu'un leurre visant à berner les salariés et les syndicats ? Nous ne pouvons y croire !

Quoi qu'il en soit, l'Union locale et les syndicats de son périmètre n'entendent pas se laisser mettre à la rue.

Nous vous appelons à soutenir notre combat en signant cette pétition* : Non à l'expulsion de l'Union locale CGT de Nancy du 17 rue Drouin !

(* les personnes ayant déjà signé la pétition format papier sont évidemment appelées à ne pas signer la pétition en ligne)

 

Le congrès de l'Union locale du 1er et 2 juin 2017 a voté à l'unanimité la motion suivante :

Le congrès de l’Union locale CGT de Nancy a pris connaissance de la volonté de la mairie de Nancy de réaliser une opération immobilière avec le bâtiment qu’elle nous met à disposition depuis 1936.

Les locaux dans lesquels l’Union Locale CGT exerce son activité sont à la fois un moyen indispensable à l’existence même de la structure, un lieu de rencontres et de débat pour l’ensemble des salariés du bassin Nancéien, un lieu de mémoire et d’identité et un espace de liberté.

Au même titre que les structures accueillant et fournissant des services aux usagers, les OS mènent des missions d'intérêt général à destination des salariés et des syndiqués de l’agglomération, pouvant être qualifiées de service public. De plus, depuis plus de 80 ans, son implantation actuelle lui permet d'offrir les services de proximité tout en garantissant une accessibilité et un traitement d'égalité entre tous les travailleurs.

L’Union locale de Nancy et ses environs résonne et transpire encore de toutes les luttes menées sur le bassin nancéien. Aujourd’hui, les syndicats fiers de son histoire, des luttes passées exigent de sauvegarder cet héritage de 1936.  Forte de cette histoire au service des salariés, aujourd’hui l’Union locale regroupe 4500 syndiqués et 170 syndicats.

Ayant examiné les différentes options qui nous sont proposées (rachat du 17 rue Drouin, relogement par la mairie ou un bailleur privé à de nouvelles conditions financières, relogement dans la Maison du Peuple), les syndicats réunis les 1er et 2 juin 2017 à Essey-lès-Nancy :

-       Condamnent fermement le projet d’expulsion de ses locaux historiques ; faute de pouvoir nous faire taire et d’empêcher toute velléité revendicative, Monsieur le Maire décide d’expulser l’organisation syndicale chargée de défendre l’intérêt des salariés ;

-       Décident de créer les conditions pour faire reculer la mairie par les moyens de la mobilisation et d’information qu’ils jugeront nécessaires. Le congrès délègue à la future direction de l’Union locale CGT de Nancy le soin d’organiser cette mobilisation.

-       Appellent l’ensemble des syndicats de son périmètre, et au-delà, ainsi que les différentes structures CGT à participer à cette lutte essentielle et vitale pour l’Union locale CGT de Nancy.



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