NON aux pouvoirs des maires de capturer nos chats sur nos propriétés privées!!

Le problème

Nous, les citoyens de la France et propriétaires de chats, vous demandons de proposer un changement des lois, pour que le maire n'a plus le droit d'initier et d'exécuter une campagne de capture de chats sur une propriété privée sans l'accord du propriétaire des chats, sans mise en demeure et sans une décision du tribunal.

Voici la photo d’un arrêté municipal publié par un certain maire. A noter la contradiction: chats « sans propriétaire ou gardien » mais dont on publie leur adresse postale!

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Marit De HaanLanceur de pétition
Cette pétition avait 2 743 signataires

Le problème

Nous, les citoyens de la France et propriétaires de chats, vous demandons de proposer un changement des lois, pour que le maire n'a plus le droit d'initier et d'exécuter une campagne de capture de chats sur une propriété privée sans l'accord du propriétaire des chats, sans mise en demeure et sans une décision du tribunal.

Voici la photo d’un arrêté municipal publié par un certain maire. A noter la contradiction: chats « sans propriétaire ou gardien » mais dont on publie leur adresse postale!

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Marit De HaanLanceur de pétition

Les décisionnaires

M. Jean-Pierre Bel
M. Jean-Pierre Bel
Président du Sénat
M. Claude Bartolone
M. Claude Bartolone
Président de l'Assemblée Nationale

Mises à jour sur la pétition