Diminuer la CFE 2020 des Auto Entrepreneurs du tourisme à Marseille

Diminuer la CFE 2020 des Auto Entrepreneurs du tourisme à Marseille

0 a signé. Prochain objectif : 100 !
Quand elle atteindra 100 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Nathalie ROBAGHAY a lancé cette pétition adressée à Metropole Aix Marseille et à

Extrait du communiqué de Presse du gouvernement du 5 Juin 2020.

A la demande du Président de la République et du Premier ministre, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des
Relations avec les Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, Ministre chargé des Collectivités
territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics ont décidé, en concertation avec les associations de collectivités locales, de proposer un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien.
Afin de soutenir les entreprises dont l'activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, deux mesures concrètes ont ainsi été décidées s’agissant de la CFE de ces entreprises.
En premier lieu, le paiement de la CFE est entièrement reporté au 15 décembre.

Ainsi, les entreprises appartenant aux secteurs concernés et ayant un acompte de CFE à payer au 15 juin, sont invitées à ne pas en tenir compte : un report sans pénalité leur est automatiquement accordé jusqu’au 15 décembre, date de paiement du solde de CFE. De même, les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels : le solde de l’impôt dû sera alors entièrement reporté au 15 décembre, sans aucune pénalité.
En second lieu, le Gouvernement proposera, dans le cadre du prochain projet de loi de finances
rectificative, une nouvelle mesure de soutien permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d'activité. Les collectivités pourront délibérer au plus tard au mois de juillet pour décider d’activer ou non cette mesure d’allègement de la fiscalité locale. Afin d’accompagner le soutien aux entreprises, quand une collectivité adoptera cette mesure, l’État prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement alors qu’il ne perçoit pas cet impôt.

La Métropole Aix Marseille , la ville de Marseille n'ont rien proposé. Merci de signer cette pétition pour leur demander de faire un geste en faveur des entreprises, auto entrepreneurs des secteurs concernés, malgré le délai écoulé du mois de Juillet!

0 a signé. Prochain objectif : 100 !
Quand elle atteindra 100 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !