Lutte contre une TVA à 20% et Maintien à 5,5% pour les activités équestres
Le problème
Passer à 20% en 2023 serait notre mort assurée pour la plupart des écuries et centres équestres et la fin d’une passion pour beaucoup de cavaliers.
Hier, jeudi 8 décembre, nous nous sommes retrouvés, dirigeants accompagnés de leurs cavaliers, élus FFE et GHN, à plusieurs convois en direction des Invalides à Paris pour que le gouvernement tienne sa promesse après 9 ans quant à la TVA équestre.
Mais cela n’a pas été suffisant. Nos élus n’ont pu obtenir qu’une énième réunion en janvier et le fait que nous ne passerons pas à 20% au 1er janvier mais au 1er février, qu’en sera t-il?
Il va encore falloir prouver que nous sommes solidaires, professionnelles du métier et cavaliers, et que nous nous laisserons pas faire par un gouvernement qui ne sait pas tenir ses engagements, et ose faire passer en force des amendements contre l’avis du Sénat et des Députés avec son recours à l’article 49/3. Où est la Démocratie de notre pays là?
Nous avons besoin du soutien de tous, cavaliers, dirigeants, professionnels du métier, élus de notre pays, la Presse indispensable pour nous faire réellement entendre, ainsi que que toute personne sensible au devenir du Cheval et de la filière équestre car c’est bien cela qui est en jeu aujourd’hui.
Pour mémo et compréhension de tous :
En 2012, un arrêté l’Union Européenne avait contraint la France à porter un taux de TVA à 20% à la filière équine. Suite à cela, nous avions manifesté à 3 reprises à Paris en étant très nombreux à être solidaires à cette injustice face aux autres sports et activités agricoles, qui aurait détruit la filière équestre.
Une mesure transitoire mais très fragile a été depuis mis en place avec un double taux de TVA en petite partie à 20% et en grande partie à 5,5%, en fonction des charges fixes de chaque structure (7% environ en moyenne).
Le 5 avril 2022, l’Union Européenne a validé sa révision du taux réduit pour les activités équestres à l’unanimité…�
Le 20/10, alors que nous nous attendions tous à ce que le gouvernement ne fasse que tenir sa parole depuis 9 ans en validant enfin le taux réduit à 5,5%, a fait le choix d’activer l’article 49/3 pour forcer l’application du taux de TVA à 20% pour la filière équine�♀️. Décision inattendue et inadmissible de la part de notre gouvernement qui ne tient pas ses simples promesses.
Le 21 novembre, Le Sénat a adopté un amendement permettant l’application de ce taux de TVA réduit, contre l’avis du gouvernement, grâce à la mobilisation de nos acteurs de la filière équine. Mais le gouvernement reste défavorable et campé sur ses positions en voulant recourir une nouvelle fois à l’article 49/3 dans l’adoption du projet de loi de finances en 2023 pour forcer l’adoption de la TVA à 20%, ce qui serait une catastrophe économique pour toute la filière, les cavaliers et propriétaires équins.
Le 8 décembre, nous avons manifesté avec 200 camions, 10% des dirigeants de centre équestres et écuries de France entière, nous regroupant aux Invalides à Paris. Cela n’a pas été suffisant.
Malgré les rendez vous avec le ministre du budget et de l’économie avec nos élus , le gouvernement n’est toujours pas favorable.
Cela fait 10 ans que nous nous battons pour nos droits, cela n’est-il pas encore assez?
Les autres sports sont sous régime associatif (ce que nous ne sommes plus dans 85% des cas, hors établissements communaux) et donc sans TVA, les activités agricoles sont sous TVA réduite et nous devrions être à taux plein à 20%?? alors que nous ne vivons déjà pas de notre passion, que nous ne nous payons pas pour tout donner à nos structures et chevaux?? C’est inadmissible et j’espère. par le biais de cette pétition, convaincre l’opinion publique de nous épauler dans ce combat qui dure depuis trop longtemps.
Je ne suis que dirigeante d’une structure équestre qui s’est toujours battue pour ses convictions et surtout une justice. J’espère vous avoir convaincu pour signer cette pétition et la partager autour de vous. Cela aiderait nos élus à convaincre enfin notre gouvernement. Nous n’attendons pas une baisse de la TVA mais simplement une sécurisation d’une TVA réduite à 5,5% auquel nous avons le droit aujourd’hui et qui n’est plus remise en question par l’Europe.
Nous comptons sur vous, merci pour tout le soutien que vous nous apporterez par vos signatures et partages.
Aurélie Davaze
Le problème
Passer à 20% en 2023 serait notre mort assurée pour la plupart des écuries et centres équestres et la fin d’une passion pour beaucoup de cavaliers.
Hier, jeudi 8 décembre, nous nous sommes retrouvés, dirigeants accompagnés de leurs cavaliers, élus FFE et GHN, à plusieurs convois en direction des Invalides à Paris pour que le gouvernement tienne sa promesse après 9 ans quant à la TVA équestre.
Mais cela n’a pas été suffisant. Nos élus n’ont pu obtenir qu’une énième réunion en janvier et le fait que nous ne passerons pas à 20% au 1er janvier mais au 1er février, qu’en sera t-il?
Il va encore falloir prouver que nous sommes solidaires, professionnelles du métier et cavaliers, et que nous nous laisserons pas faire par un gouvernement qui ne sait pas tenir ses engagements, et ose faire passer en force des amendements contre l’avis du Sénat et des Députés avec son recours à l’article 49/3. Où est la Démocratie de notre pays là?
Nous avons besoin du soutien de tous, cavaliers, dirigeants, professionnels du métier, élus de notre pays, la Presse indispensable pour nous faire réellement entendre, ainsi que que toute personne sensible au devenir du Cheval et de la filière équestre car c’est bien cela qui est en jeu aujourd’hui.
Pour mémo et compréhension de tous :
En 2012, un arrêté l’Union Européenne avait contraint la France à porter un taux de TVA à 20% à la filière équine. Suite à cela, nous avions manifesté à 3 reprises à Paris en étant très nombreux à être solidaires à cette injustice face aux autres sports et activités agricoles, qui aurait détruit la filière équestre.
Une mesure transitoire mais très fragile a été depuis mis en place avec un double taux de TVA en petite partie à 20% et en grande partie à 5,5%, en fonction des charges fixes de chaque structure (7% environ en moyenne).
Le 5 avril 2022, l’Union Européenne a validé sa révision du taux réduit pour les activités équestres à l’unanimité…�
Le 20/10, alors que nous nous attendions tous à ce que le gouvernement ne fasse que tenir sa parole depuis 9 ans en validant enfin le taux réduit à 5,5%, a fait le choix d’activer l’article 49/3 pour forcer l’application du taux de TVA à 20% pour la filière équine�♀️. Décision inattendue et inadmissible de la part de notre gouvernement qui ne tient pas ses simples promesses.
Le 21 novembre, Le Sénat a adopté un amendement permettant l’application de ce taux de TVA réduit, contre l’avis du gouvernement, grâce à la mobilisation de nos acteurs de la filière équine. Mais le gouvernement reste défavorable et campé sur ses positions en voulant recourir une nouvelle fois à l’article 49/3 dans l’adoption du projet de loi de finances en 2023 pour forcer l’adoption de la TVA à 20%, ce qui serait une catastrophe économique pour toute la filière, les cavaliers et propriétaires équins.
Le 8 décembre, nous avons manifesté avec 200 camions, 10% des dirigeants de centre équestres et écuries de France entière, nous regroupant aux Invalides à Paris. Cela n’a pas été suffisant.
Malgré les rendez vous avec le ministre du budget et de l’économie avec nos élus , le gouvernement n’est toujours pas favorable.
Cela fait 10 ans que nous nous battons pour nos droits, cela n’est-il pas encore assez?
Les autres sports sont sous régime associatif (ce que nous ne sommes plus dans 85% des cas, hors établissements communaux) et donc sans TVA, les activités agricoles sont sous TVA réduite et nous devrions être à taux plein à 20%?? alors que nous ne vivons déjà pas de notre passion, que nous ne nous payons pas pour tout donner à nos structures et chevaux?? C’est inadmissible et j’espère. par le biais de cette pétition, convaincre l’opinion publique de nous épauler dans ce combat qui dure depuis trop longtemps.
Je ne suis que dirigeante d’une structure équestre qui s’est toujours battue pour ses convictions et surtout une justice. J’espère vous avoir convaincu pour signer cette pétition et la partager autour de vous. Cela aiderait nos élus à convaincre enfin notre gouvernement. Nous n’attendons pas une baisse de la TVA mais simplement une sécurisation d’une TVA réduite à 5,5% auquel nous avons le droit aujourd’hui et qui n’est plus remise en question par l’Europe.
Nous comptons sur vous, merci pour tout le soutien que vous nous apporterez par vos signatures et partages.
Aurélie Davaze
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Pétition lancée le 8 décembre 2022