Bonne Année à vous tous ! Que l’année 2018 soit celle où nous serons débarrassés du problème du Linky et des autres compteurs communicants et, pour cela, nous avons besoin de vous ! Un petit bilan pour commencer l’année : ➢ À ce jour 482 communes rejettent les compteurs communicants ➢ Près d’un millier de collectifs (et il s’en crée sans cesse) mènent un combat déterminé contre le Linky ( et aussi contre Gazpar (compteur de gaz) et les compteurs d’eau communicants que l’on n’a affublés d’aucun petit nom doux) ➢ En 2017, on a dénombré 216 incendies de compteurs électriques connus, liste non exhaustive, contre 161 en 2016, année du début du déploiement du Linky. 55 incendies de plus sur un an, ce n’est pas rien et même si la presse ne mentionne que rarement le type de compteur mis en cause, une telle augmentation interroge. ➢ Le Ministre concerné par ce dossier, M. Nicolas Hulot, semble frappé de mutisme. À ce jour, 14 janvier 2018, sa réponse est attendue depuis : — 229 jours par Mme Valérie Rabault, Rapporteure de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Députée du Tarn-et-Garonne — 186 jours par Mme Christine Pires Beaune, députée du Puy de Dôme — 176 jours par M. Fabien Roussel, député du Nord — 88 jours par M. Fabrice Le Vigoureux, député du Calvados — 78 jours par M. Loïc Prud’homme, député de Gironde — 60 jours par Mme Bénédicte Taurine, députée de l’Ariège — 38 jours par M. Hubert Wulfranc, député de Seine-Maritime — 26 jours par Mme Valérie Beauvais, députée de la Marne — 26 jours par M. Fabrice Brun, député de l’Ardèche — 19 jours par Mme Emmanuelle Anthoine, députée de la Drôme — 19 jours par Mme Florence Granjus, députée des Yvelines — 5 jours par Mme Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire Vous êtes : ➢ presque 10 000 à avoir signé notre Lettre Ouverte https://www.change.org/p/lettre-ouverte-a-enedis-rappel-a-la-loi ➢ plus de 12 500 à avoir signé notre pétition https://www.change.org/p/pas-de-compteurs-communicants-sans-garanties et je vous en remercie. ➢ plus de 700 à vous être inscrits à l’action collective conjointe en justice contre Linky. C’est beaucoup mais l’action ne pourra commencer que lorsqu’il y aura 1 000 inscrits. Je vous explique plus bas pourquoi. Il faut que l’année 2018 soit celle où nous serons débarrassés du problème du Linky et des autres compteurs communicants. Pour que notre vœu se réalise, je vous invite à un SIMPLE CALCUL : Les détracteurs de l’action collective conjointe en justice contre Linky sont obsédés par la somme globale que représente le montant des participations à l’action (48€ par personne) et viennent sans cesse commenter avec des arguments du style : « Pourquoi 1 000 personnes ? Ces avocats auraient pu lancer la procédure depuis longtemps.... pourquoi 1 000, hormis pour être sûrs d’encaisser 48 000 € ? » En effet, 48€ x 1000 = 48 000€ C’est cher, disent-ils, oubliant qu’il y aura non pas un avocat mais une équipe d’avocats qui plaideront dans diverses juridictions pour augmenter nos chances d’avoir gain de cause. Il ne s’agit pas d’un simple référé mais d’une action collective conjointe qui suppose certains moyens pour être efficace. Faisons un simple calcul : un référé pour une seule personne coûte 4 500€ et pour les deux référés tests proposés par un autre cabinet d’avocats, il a fallu faire appel à la solidarité de tous. En fonction des jugements rendus, il y aura peut-être des recours, des appels, ce qui nécessitera un nouvel appel de fonds. Combien de temps et jusqu’à quel montant croyez-vous que la solidarité fonctionnera ? Nous sommes assurément bien plus de 1 000 à souffrir du CPL du Linky, bien plus de 1 000 à n’en pas vouloir chez nous mais raisonnons sur 1 000 puisque c’est le chiffre qui est questionné Pour défendre et protéger 1 000 personnes par des référés individuels, le prix en serait de 4 500€ x 1 000 = 4 500 000€ Oui, mais, nous disent les mêmes, nous voulons obtenir une jurisprudence. En France, la jurisprudence n’a pas force de loi : un juge peut parfaitement prendre une décision, en son âme et conscience, qui va à l’encontre des jurisprudences existantes — http://revue.ersuma.org/no-special-idef-mars-2014/etat-reel-du-droit-civil-et-du/article/l-etat-reel-de-la-jurisprudence — https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/jurisprudence.php Savez-vous que, récemment, une des actions en référé à propos du Levothyrox, plaidée par un autre cabinet d’avocat, a reçu un jugement défavorable au motif, entre autres, que «seulement 0,6 %, soit 15 600 des 2,6 millions de personnes traitées par Lévothyrox, [sont] concernées par ce problème » ? http://www.lemonde.fr/sante/article/2017/12/26/levothyrox-la-justice-deboute-des-patients-souhaitant-obtenir-la-livraison-de-l-ancienne-formule_5234640_1651302.html D ‘où l’importance d’être significativement nombreux pour que les juges sachent que nous sommes nombreux, très très nombreux à être impactés par le CPL du Linky et très très nombreux à demander à la justice de nous protéger contre ses méfaits. Le Linky n’est, légalement, pas obligatoire pour les utilisateurs : ce n’est pas une obligation européenne, ce n’est pas une obligation légale pour aucun de nous. Aucun texte de loi ne nous l’impose. Il faut que la justice le dise une bonne fois pour toutes La loi nous donne depuis peu la possibilité d’agir conjointement en justice en tant que simples citoyens. Qu’est-ce qu’une action collective conjointe en justice ? Contrairement aux actions de groupe qui permettent aux consommateurs ou à des membres d’un groupe, via une association dédiée ou un syndicat, de défendre leurs intérêts d’une seule voix, les actions collectives conjointes regroupent un grand nombre de plaintes individuelles mais similaires. C’est le principe des "class action" qui existent depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux États-Unis ou encore au Québec où les consommateurs sont mieux organisés que nous pour faire respecter leurs droits Quelles possibilités de défense y a-t-il, surtout pour ceux dont le compteur est extérieur, donc vulnérable, et pour ceux qui construisent ou emménagent dans une construction récente ? Ø L’injonction de faire auprès d’un Tribunal de Grande Instance, action gratuite, ne concerne que certains cas et reste une démarche strictement individuelle qui convient en cas d’urgence Ø La protection par décision des maires ? Oui, bien sûr, elle est importante mais — combien d’entre nous ont des maires qui s’en fichent et ne veulent rien savoir ? — combien de mairies courageuses ont pris des décisions qui, pour le moment, sont allègrement foulées au pied par une société sans foi ni loi qui n’hésite pas à brutaliser et menacer des gens, y compris des personnes âgées, pour parvenir à ses fins ? — combien de Linky seront installés avant que le nombre de mairies ( à ce jour 482 ) qui protègent leurs concitoyens ne devienne majoritaire ? Je n’ai, bien entendu, aucun autre intérêt personnel dans cette action que celui de protéger mes enfants, de nous protéger tous et, après avoir retourné la question dans tous les sens, je ne vois pas d’autre solution à moyen terme que l’action collective conjointe. PLUS VITE LA JUSTICE SE PRONONCERA, PLUS VITE NOUS CESSERONS D’ÊTRE CONSTAMMENT MENACES ET SOUMIS A UN CHANTAGE ÉHONTÉ. Alors réfléchissez et informez-vous ! https://linky.mysmartcab.fr Vous pouvez aussi contacter directement les avocats https://lexprecia.com/contact/ et demander la participation d'un des avocats pour répondre à vos questions lors de réunions d’information organisées par des collectifs ou des groupes de personnes (cette participation, en-dehors des frais de déplacement, est gratuite) Tout ça n’a que trop duré : il faut en finir et le temps joue contre nous car Enedis, inquiète de la montée en puissance incontestable du front du refus, installe ses compteurs à marche forcée afin, croit-elle, d’ainsi nous mettre devant le fait accompli. 2018 est l’année où nous devons définitivement mettre un coup d’arrêt — à cette agression sur notre santé et notre vie privée, — à cette gabegie financière qui n’a d’écologique que son discours et la couleur “vert pomme moche” (selon la géniale expression de Maud Bigand) de son appareil Connaissez-vous le magazine NEXUS ? Non ? Nous vous invitons à le découvrir : son dernier numéro où il est aussi question du Linky est actuellement en kiosque Le Programme Stop Linky des Citoyens — Page Facebook : https://www.facebook.com/Pasdecompteurscommunicantsditsintelligents/ — Contact : stoplinky.grandparis@gmail.com