#Stop à la discrimination de la justice française sur les Français nés à l'étranger

Le problème

Un français né à l'étranger de parents français nés à l'étranger détenteur d'un acte de naissance délivré par le Service Central d'Etat-Civil de Nantes se voit refuser la délivrance d'un certificat de nationalité , d'une carte nationale d'identité du fait de ses origines . Je suis né à Madagascar à l'époque français avec un statut personnel particulier , marque de conservation de plein droit de la nationalité française à l'indépendance de cet ancien territoire français . Depuis mon jeune age , il m'a toujours été refusé ce document indispensable à ma reconnaissance de citoyen français . En 2012 , j'ai recommencé cette même démarche auprès du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France du château des rentiers à Paris qui , sans aucune retenue , m'a attribué un autre lieu de naissance qui est Comores alors qu'il est explicitement mentionné dans mon acte de naissance que je suis né à Madagascar , tout en modifiant le statut personnel particulier , également , mentionné dans mon acte de naissance , pour m'attribuer , le statut civil de droit local , afin de permettre le refus à ma demande . J'ai recouru au Tribunal de Grande Instance de Marseille qui a reconnu , effectivement , mon véritable lieu de naissance Madagascar mais à son tour contourna la décision de me reconnaitre français en s'appuyant sur des détails , tel que , qu'est-ce qui confirme que je n'avais pas la nationalité malgache ou mes parents à l'accession de cet ancien territoire français à l'indépendance . J'ai , donc , décidé de faire appel à la Cour d'Appel d'Aix en Provence , tout en fournissant des visas d'entrée à Madagascar concernant ma personne et mes parents pour prouver qu'on n'avait jamais eu la nationalité malgache . Entre-temps le Service Central d'Etat-Civil de Nantes a mis en sursis la délivrance de mon acte de naissance jusqu'à production d'une décision de justice sur ma nationalité française . Mon fils ainé vient de réussir son doctorat en sociologie à l'université d'Aix en Provence aujourd'hui 27 Avril 2019 en tant qu'étranger , mes trois filles suivent leurs formations dans une université sénégalaise , et le dernier de mes enfants passe son baccalauréat cette année . Je suis inscrit à la validation des acquis d'expérience comme responsable de formation avec avis favorable à l'Université d'Avignon sans possibilité d'aller jusqu'au bout du processus faute de financement à cause de l'absence de carte nationale d'identité depuis 2017 jusqu'à nos jours . Je suis sans couverture médicale faute de carte nationale d'identité . A l'indépendance de Madagascar , les français qui avaient le statut personnel tout court ont perdu , automatiquement la nationalité française sauf ceux qui ont recouru à une déclaration récognitive . Ceux dont je fais parti , qui avaient le statut personnel particulier conservaient de plein droit la nationalité française du fait de leur métissage . Un grand nombre de français détenteur d'acte de naissance de Nantes se voient attribuer des titres de séjour automatique du fait du document uniquement pour qu'ils ne se fassent pas délivrer leurs cartes nationale d'identité . D'autres à l'étranger se trouve dans une situation d'exigence de document superfétatoire les contraignant à l'abandon . 

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Geant MZELanceur de pétition
Cette pétition avait 448 signataires

Le problème

Un français né à l'étranger de parents français nés à l'étranger détenteur d'un acte de naissance délivré par le Service Central d'Etat-Civil de Nantes se voit refuser la délivrance d'un certificat de nationalité , d'une carte nationale d'identité du fait de ses origines . Je suis né à Madagascar à l'époque français avec un statut personnel particulier , marque de conservation de plein droit de la nationalité française à l'indépendance de cet ancien territoire français . Depuis mon jeune age , il m'a toujours été refusé ce document indispensable à ma reconnaissance de citoyen français . En 2012 , j'ai recommencé cette même démarche auprès du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France du château des rentiers à Paris qui , sans aucune retenue , m'a attribué un autre lieu de naissance qui est Comores alors qu'il est explicitement mentionné dans mon acte de naissance que je suis né à Madagascar , tout en modifiant le statut personnel particulier , également , mentionné dans mon acte de naissance , pour m'attribuer , le statut civil de droit local , afin de permettre le refus à ma demande . J'ai recouru au Tribunal de Grande Instance de Marseille qui a reconnu , effectivement , mon véritable lieu de naissance Madagascar mais à son tour contourna la décision de me reconnaitre français en s'appuyant sur des détails , tel que , qu'est-ce qui confirme que je n'avais pas la nationalité malgache ou mes parents à l'accession de cet ancien territoire français à l'indépendance . J'ai , donc , décidé de faire appel à la Cour d'Appel d'Aix en Provence , tout en fournissant des visas d'entrée à Madagascar concernant ma personne et mes parents pour prouver qu'on n'avait jamais eu la nationalité malgache . Entre-temps le Service Central d'Etat-Civil de Nantes a mis en sursis la délivrance de mon acte de naissance jusqu'à production d'une décision de justice sur ma nationalité française . Mon fils ainé vient de réussir son doctorat en sociologie à l'université d'Aix en Provence aujourd'hui 27 Avril 2019 en tant qu'étranger , mes trois filles suivent leurs formations dans une université sénégalaise , et le dernier de mes enfants passe son baccalauréat cette année . Je suis inscrit à la validation des acquis d'expérience comme responsable de formation avec avis favorable à l'Université d'Avignon sans possibilité d'aller jusqu'au bout du processus faute de financement à cause de l'absence de carte nationale d'identité depuis 2017 jusqu'à nos jours . Je suis sans couverture médicale faute de carte nationale d'identité . A l'indépendance de Madagascar , les français qui avaient le statut personnel tout court ont perdu , automatiquement la nationalité française sauf ceux qui ont recouru à une déclaration récognitive . Ceux dont je fais parti , qui avaient le statut personnel particulier conservaient de plein droit la nationalité française du fait de leur métissage . Un grand nombre de français détenteur d'acte de naissance de Nantes se voient attribuer des titres de séjour automatique du fait du document uniquement pour qu'ils ne se fassent pas délivrer leurs cartes nationale d'identité . D'autres à l'étranger se trouve dans une situation d'exigence de document superfétatoire les contraignant à l'abandon . 

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Pétition lancée le 26 avril 2019