Petition updateCONTROLE DU TRAVAIL DE LA JUSTICE EN SUISSE.Verbier: Exemple très important pour deux raisons.
Michèle HERZOGPully (canton de Vaud), Switzerland
Apr 9, 2017
Bonjour,
1ère raison: L'article de l'1dex explique clairement que le rapport de l’expert Claude Rouiller, ex-juge fédéral, n’a pas cité un courrier très important daté du 10 juillet 2012.
Il s’agit d’une technique habituelle et très répandue dans de nombreux domaines: étouffer des faits importants.
L’expert Claude Rouiller connaissait-il le contenu de ce courrier du 10 juillet 2012 ?
J’espère que nous pourrons connaître sa réponse.
Voilà l’article : http://1dex.ch/2017/04/nouveau-conseil-detat-aura-t-courage-de-denoncer-penalement-commune-de-bagnes/#.WOjf-tSLSt8
2e raison: Maintenant, il va être très intéressant de voir comment le Ministère public valaisan va traiter cette affaire.
Les citoyens dominants de la Commune de Bagnes seront-ils condamnés ???
Ma question : Et dans le canton de Vaud, de telles pratiques ont-elles aussi eu lieu dans certaines Communes ? Merci d’avance à la personne qui me répondra.
Meilleures salutations.
Support now
Sign this petition
Copy link
WhatsApp
Facebook
Nextdoor
Email
X