

Soyez informé des origines de matière première de fabrication UE et surtout Made in France


Soyez informé des origines de matière première de fabrication UE et surtout Made in France
Le problème
A ce jour, une entreprise Française ou Européenne a le droit de labelliser son produit en "Made In France" ou Made In UE" si son produit est assemblé dans son pays d’origine. Cependant, et bien souvent la matière première n’est pas originaire du pays de fabrication, elle provient d’un pays différent : Chine, Pakistan, Bucarest…
Les fabricants nous leurrent, et la qualité des produits bien souvent, n’est pas respectée.
Cette pétition, concerne tous ceux et celles qui exigent plus de transparence sur l’origine RÉELLE du ou des produit (s) acheté (s) (parfois à un prix lourd) surestimés à leur juste valeur et QUALITÉ.
L’état doit ordonner plus de transparence sur les origines de matière première utilisée pour la fabrication de tout matériel en France et UE :
Électroménager, Linge (vêtements, linge de maison…), matériel informatique, voiture… En Bref, tout ce qui concerne un produit fini en France et/ou l’Union Européenne. Obliger les marques ou petits artisans à notifier l’origine réelle de la MP UTILISÉE pour la fabrication (assemblage) de son produit.
Obliger les sites Internet à faire mention de la provenance de leur marchandise, car bien souvent c’est une fois livrée que l’on découvre le label "Made In China"… Qui bien trop souvent, n’est pas mentionné.
Extrait "Entreprise Gouv.fr"
Les règles sur l’origine non préférentielle sont définies au niveau européen par les articles 22 à 26 du règlement n° 2913/92 du Conseil (Code des douanes communautaire) et par les articles 35 à 65 et les annexes 9 à 11 du règlement n° 2454/93 de la Commission (Development Assistance Committee).
Ces règles permettent d’établir la « nationalité » d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication.
De manière schématique, le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle (ou « ouvraison » dans l’univers du textile).
Plus précisément, à chaque catégorie correspond une liste des transformations substantielles (lien disponible dans la partie « Références bibliographiques »).
Ces opérations, selon les cas, se traduisent par :
- une ouvraison spécifique ;
- un changement de la position tarifaire du produit ;
- un critère de valeur ajoutée (par exemple, un certain
pourcentage du prix du produit en sortie d’usine) ;
- et parfois la combinaison d’une ouvraison
spécifique avec un critère de valeur ajoutée.
Ainsi, par exemple, une chemise de nuit confectionnée en France à partir de tissu chinois pourra revendiquer l’origine française.
Et les grandes marques ne doivent pas déroger à la règle !
Qui plus est, fabriquer à l’étranger, fige l’emploi en France et tue notre savoir-faire…
A qui la faute ? Le gouvernement qui étrangle les petites et moyennes entreprises de charges, l’Euro qui a considérablement augmenté le coût de la matière première.
C’est l’état qui étouffe peu à peu l’artisanat de France, un savoir-faire d’antan qui peu à peu se meurt.
Les règles ne sont pas respectées, allergies aux composants chimiques utilisés en Chine, parfois extrêmement dangereux mais qui passent les mailles du filet des normes imposées en France ou dans l’UE.
Règles de fabrication de matière première (falsifiées, détournées…) tout autant que leurs composants (ex) : Disques de freins fabriqués avec de la paille ou herbe séchée hautement compactée… Comment ont-ils pu passer la frontière si bien réglementée ???
Et j’en passe… !
Je vous demande de signer cette pétition, car c’est la qualité de vie de nos enfants tout autant que la nôtre qui sont menacées. Il est temps d’AGIR ENSEMBLE !

Le problème
A ce jour, une entreprise Française ou Européenne a le droit de labelliser son produit en "Made In France" ou Made In UE" si son produit est assemblé dans son pays d’origine. Cependant, et bien souvent la matière première n’est pas originaire du pays de fabrication, elle provient d’un pays différent : Chine, Pakistan, Bucarest…
Les fabricants nous leurrent, et la qualité des produits bien souvent, n’est pas respectée.
Cette pétition, concerne tous ceux et celles qui exigent plus de transparence sur l’origine RÉELLE du ou des produit (s) acheté (s) (parfois à un prix lourd) surestimés à leur juste valeur et QUALITÉ.
L’état doit ordonner plus de transparence sur les origines de matière première utilisée pour la fabrication de tout matériel en France et UE :
Électroménager, Linge (vêtements, linge de maison…), matériel informatique, voiture… En Bref, tout ce qui concerne un produit fini en France et/ou l’Union Européenne. Obliger les marques ou petits artisans à notifier l’origine réelle de la MP UTILISÉE pour la fabrication (assemblage) de son produit.
Obliger les sites Internet à faire mention de la provenance de leur marchandise, car bien souvent c’est une fois livrée que l’on découvre le label "Made In China"… Qui bien trop souvent, n’est pas mentionné.
Extrait "Entreprise Gouv.fr"
Les règles sur l’origine non préférentielle sont définies au niveau européen par les articles 22 à 26 du règlement n° 2913/92 du Conseil (Code des douanes communautaire) et par les articles 35 à 65 et les annexes 9 à 11 du règlement n° 2454/93 de la Commission (Development Assistance Committee).
Ces règles permettent d’établir la « nationalité » d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication.
De manière schématique, le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle (ou « ouvraison » dans l’univers du textile).
Plus précisément, à chaque catégorie correspond une liste des transformations substantielles (lien disponible dans la partie « Références bibliographiques »).
Ces opérations, selon les cas, se traduisent par :
- une ouvraison spécifique ;
- un changement de la position tarifaire du produit ;
- un critère de valeur ajoutée (par exemple, un certain
pourcentage du prix du produit en sortie d’usine) ;
- et parfois la combinaison d’une ouvraison
spécifique avec un critère de valeur ajoutée.
Ainsi, par exemple, une chemise de nuit confectionnée en France à partir de tissu chinois pourra revendiquer l’origine française.
Et les grandes marques ne doivent pas déroger à la règle !
Qui plus est, fabriquer à l’étranger, fige l’emploi en France et tue notre savoir-faire…
A qui la faute ? Le gouvernement qui étrangle les petites et moyennes entreprises de charges, l’Euro qui a considérablement augmenté le coût de la matière première.
C’est l’état qui étouffe peu à peu l’artisanat de France, un savoir-faire d’antan qui peu à peu se meurt.
Les règles ne sont pas respectées, allergies aux composants chimiques utilisés en Chine, parfois extrêmement dangereux mais qui passent les mailles du filet des normes imposées en France ou dans l’UE.
Règles de fabrication de matière première (falsifiées, détournées…) tout autant que leurs composants (ex) : Disques de freins fabriqués avec de la paille ou herbe séchée hautement compactée… Comment ont-ils pu passer la frontière si bien réglementée ???
Et j’en passe… !
Je vous demande de signer cette pétition, car c’est la qualité de vie de nos enfants tout autant que la nôtre qui sont menacées. Il est temps d’AGIR ENSEMBLE !

Pétition fermée
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Pétition lancée le 16 octobre 2015