Adressée à Au Gouvernement Haïtien

Non à la taxe forfaitaire de 10.000 gourdes sur la Diaspora haitènne

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Chers compatriotes de la Diaspora haïtienne,
Par cette pétition, je vous demande de vous mobiliser pour interpeller le gouvernement haïtien et de lui demander le retrait, purement et simplement, de l’impôt forfaitaire annuel de 10,000 Gourdes, soit environ 200$ américain, qu'il impose aux haïtien vivant à l'étranger dans le cadre du budget pour l'exercice fiscal 2017-2018, montant qui sera définitif à tacite reconduction à chaque exercice.

En effet sans être en règle avec l'administration fiscale haïtienne, aucun membre de la diaspora ne peut bénéficier les services suivants : l’obtention de Timbre et de passeport ; Plaques d’Immatriculation de véhicules ; Permis de séjour ; Permis de conduire ; Enregistrement des titres de propriétés et de sûretés mobilières ; Demande de franchise et de subvention ; Passation de contrats entre l’État et ou une société prestataires de services ; Assurances Véhicules Contre Tiers ; Légalisation de pièces ; Patente, Impôt locatif ; Fermage et loyer des biens du domaine privé de l’État...


Il s'agit d'une mesure unilatérale non justifiée que le gouvernement a pris contre la Diaspora haïtienne qu'il considère comme une véritable vache à lait à exploiter sans modération. A rappeler que, sans le moindre débat, sans aucune explication et ni loi cadre, l'ancien président JOSEPH Michel Martelly, dès son arrivée au pouvoir, en Mai 2011, a imposé un surplus tarifaire sur la télécommunication et une taxe de 1,50 $ américain sur les transferts d'argent vers Haïti.

Ce n'est un secret pour personne, environs 40% des familles haïtiennes reçoivent mensuellement des transferts financiers des haïtiens vivant à l'étranger.
Depuis des décennies, le volume des transferts financiers de la Diaspora vers Haïti a progressé de manière spectaculaire, soit plus de deux (2) milliards de dollars américains par an. Le poids de la diaspora dans la dynamique démographique haïtienne et sa contribution à l'économie nationale ne cessent de s’accroître et sont devenus incontournables face à un État-providence inexistant. Pourtant, on n’est pas sans savoir que la majorité des hommes politiques occupant des positions stratégiques et décisionnelles s’érigent toujours en véritables obstacles contre l’intégration réelle et effective de la diaspora dans la vie politique en Haïti.


La Diaspora joue un véritable rôle d'intermédiaire dans la quasi-totalité des projets que son pays d'accueil réalise en Haïti. Elle est disposée à mettre toutes ses qualifications, ses compétences, ses moyens et son savoir-faire au service du pays qu’elle porte dans son cœur, dans son âme et dans son esprit.
Mobilisons-nous! Mobilisons-nous! Mobilisons-nous! Merci !


BELUS Alix Président de l'association SEDHA en France

Cette pétition sera remise à:
  • Au Gouvernement Haïtien

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