Un nouvel Impôt à Amélie les bains
La municipalité souhaite faire voter prochainement: la forfaitisation de la taxe de séjour.
Arguments avancés par la municipalité : fraude à la taxe de séjour et besoin d'argent pour le budget municipal.

Les 2 associations représentant 180 loueurs ainsi que les 7 agences immobilières ( environ 800 appartements) sont opposés à ce projet de forfaitisation de la taxe de séjour.

Qu'est-ce que la forfaitisation de la taxe de séjour ?

- Situation actuelle ( taxe au réel ) : les locataires de meublés ( pour la plupart des curistes) paient une taxe de séjour qui est le produit du nombre d'occupants X nombre de nuits X taux de la taxe
Ensuite le propriétaire reverse à l'office de tourisme les taxes collectées tous les3 mois.
( si le logement n'est pas occupé, il n'y a pas de taxe de séjour, simplement une déclaration de non occupation )

- Projet souhaité par la municipalité ( taxe forfaitaire ) :
Recenser tous les logements affectés à la location meublée saisonnière et établir pour chacun de ces meublés une taxation d'office calculée comme suit:
Capacité de couchage du meublés X taux de la taxe de séjour X 150 nuitées X abattement de 50 %
En début d'année, après avoir recensé les éléments de calcul, l'office informerait chaque propriétaire du montant de la taxe à payer en 2 ou 3 fois

Par conséquent, que le meublé soit loué ou non loué, le propriétaire paie.

L'impact de cette mesure :

• Plusieurs propriétaires ont fait le choix de se déclasser. D’autres propriétaires vont faire le choix de ne plus reclasser ce qui ira à l’encontre de notre objectif d’image
• Certains propriétaires vont faire le choix de vendre leurs logements ayant une incertitude sur la rentabilité locative ce qui par conséquent va paupériser le marché immobilier amélien déjà largement à la baisse.
• La plupart des propriétaires vont baisser leur capacité d’accueil, pour minimiser l’impact de cette taxe, en particulier pour les biens pouvant recevoir des familles et donc rajeunir la clientèle.
• L’augmentation tarifaire liée à la forfaitisation rendra le parc amélien moins compétitif et conduira les locataires à se loger dans les communes environnantes mais pas sur Amélie.
• L’exonération des enfants sur la taxe de séjour au réel ne sera plus applicable pour la taxe à la forfaitisation car les enfants feront partie intégrante de la capacité d’accueil.
• Les loueurs non professionnels vont voir leurs revenus locatifs augmenter d'environ 4 % s'ajoutant à l'impôt forfaitisation qu'ils ne pourront déduire de leurs revenus.
• Ce projet est injuste et inique car les hôtels et les campings ne seraient pas concernés ce qui crée une inégalité de traitement entre les différents opérateurs d’hébergements touristiques d'autant que de nombreux hôtels font de la location de meublés.

Nous n'évoquons pas ici les augmentations des taxes prévues par la Commune, la Communauté de Commune et le Conseil Départemental : environ 7 %

NON A LA FORFAITISATION