Bientôt 10000 signataires en cumulé et l'expertise judiciaire confirme : appel à action !

📢 Une avancée majeure dans notre combat.

L'experte judiciaire a remis une note aux parties qui confirme un point essentiel de notre dossier.

Elle relève notamment que les constructions voisines n'apparaissent sur aucune des pièces graphiques du permis de construire, alors que notre fenêtre, située à seulement 95 cm de la limite séparative, était parfaitement visible lors de la conception du projet. Elle indique également qu'un mur n'aurait pas pu être implanté devant cette fenêtre si cette situation avait été prise en compte.

Ces constatations renforcent considérablement notre demande de réexamen du permis de construire. Malgré nos nombreuses alertes depuis plusieurs années, aucune remise en question de ce permis n'a été engagée.

Aujourd'hui, alors que nous approchons des 10 000 signataires sur nos deux pétitions, nous pensons qu'il est temps que les services municipaux réexaminent enfin ce dossier à la lumière de cette expertise.

Nous vous invitons à partager largement les pétitions et le courrier type à adresser aux services de la mairie.

Ce courrier type à envoyer à stu@bouscat.fr et communication@bouscat.fr doit être courtois, le but étant au vu des éléments un réexamen sérieux du dossier afin de statuer sur son annulation.

Merci à chacune et chacun d'entre vous. Votre mobilisation prend aujourd'hui encore plus de sens.

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Madame, Monsieur,

En tant que citoyen(ne), je souhaite attirer votre attention sur le permis de construire PC03306921V0119 ayant donné lieu à deux pétitions citoyennes sur mypetition.org et change.org  qui rassemblent aujourd'hui près de 10 000 signataires.

J'ai pris connaissance des récentes notes de l'expertise judiciaire. L'experte relève notamment que les constructions voisines ne figuraient sur aucune des pièces graphiques du permis de construire, alors que la présence d'une fenêtre située à seulement 95 cm de la limite séparative était parfaitement visible lors de la conception du projet. Elle indique également que le mur du garage n'aurait pas pu être implanté devant cette fenêtre si cette situation avait été prise en compte.

Ces constatations constituent, me semble-t-il, des éléments nouveaux qui méritent un réexamen attentif du dossier par les services compétents.

Au-delà des aspects juridiques, il apparaît que cette situation continue de produire des conséquences humaines importantes pour la famille concernée. Lorsqu'un dossier soulève de telles interrogations et que les préjudices dénoncés perdurent, il est dans l'intérêt de tous qu'il soit réévalué avec impartialité et diligence.

Je vous demande donc respectueusement de procéder à un réexamen administratif complet de ce permis de construire à la lumière des éléments de l'expertise judiciaire et de prendre, si nécessaire, toute mesure permettant de faire cesser les préjudices qui continuent d'affecter cette famille.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette demande et de l'engagement des services municipaux au service de l'intérêt général.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom] [Nom]

[Commune]