À l’heure où l’accès aux soins en Ile de France devient un défi quotidien, la mairie de Paris assigne en justice deux cardiologues, les Docteurs Sandra CLAVIER et Demir ONGER.

La municipalité exige leur expulsion du cabinet situé au 79 rue La Fayette (Paris 9e).

Le motif ? Une pure absurdité administrative.

Une présence médicale de longue date : Ce lieu accueille des patients depuis 1941 sans plainte de voisinage, en secteur 1. Le cabinet accueille aujourd'hui 5000 patients par an.

Une omission en 2001 : Lors du rachat des locaux au médecin précédent en 2001 par la famille Onger, qui déclarait également l'acquérir à usage professionnel, les parties ont omis de régulariser la situation administrative du local; ce qui paraissait accessoire puisqu'il s'agissait déjà d'un cabinet médical.

L'acharnement d'un seul voisin : C'est la dénonciation récente d'un unique copropriétaire, gêné par le passage des patients, qui a déclenché les poursuites du Bureau de la protection du logement et de l’habitat (BPLH).

L'application aveugle et rigide des règles d'urbanisme de la mairie va à l'encontre de l'intérêt collectif, de l'accès aux soins pour tous, empêche la reprise de cabinets en étage lors des départs en retraite et favorise la financiarisation de la santé en faisant disparaître les cabinets indépendants.

Notre cas n'est pas isolé. Le règlement actuel de la Ville de Paris bloque le renouvellement de nombreux cabinets médicaux parisiens.

Malgré le soutien constant de la mairie du 9e arrondissement, la mairie centrale a rejeté au conseil de Paris du 12 février 2025 la proposition d'un assouplissement des règles d'installation pour les médecins exerçant à tarifs maitrisés. Elle nous assigne en justice avec une audience le 17 août prochain.

Nous demandons un retrait immédiat de l'assignation en justice à l'encontre des Docteurs Clavier et Onger ainsi qu'une révision de la réglementation d'urbanisme actuelle afin de protéger les cabinets médicaux indépendants en étage et de faciliter la reprise des cabinets lors des départs en retraite.

Pour sauver notre cabinet, et en faveur de des tarifs en santé maitrisés à Paris, de l'indépendance des médecins, du remplacement des départs en retraite, la financiarisation de la santé , signez notre pétition 🙏

Pour en savoir plus:

- Conseil du 9e arrondissement (27 janv. 2025 - de 47 min à 1h05) : https://www.youtube.com/live/WGUAWaoQ4uY?si=TuXIhYYAk_x1AOq7

- Conseil de Paris (12 fév. 2025) : https://www.youtube.com/watch?v=hRoILGt-5RQ

- Rapport du Sénat en janvier 2024 concernant la financiarisation de la santé : les politiques en place doivent « soutenir les professionnels de santé et les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales, dans la consolidation d’une offre de soins indépendante et diversifiée. ». https://www.senat.fr/rap/r23-776/r23-776-syn.pdf