Télétravail fonction publique : Pour une publication rapide des textes !

Télétravail fonction publique : Pour une publication rapide des textes !

Le problème

Cette pétition fait suite à la publication récente du décret relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

En effet, l'article 7 mentionne qu'il est nécessaire d'attendre les publications suivantes avant son application :

"Un arrêté ministériel pour la fonction publique de l’État, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale, une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière, pris après avis du comité technique ou du comité consultatif national compétent"

Par conséquent, nous (fonctionnaires) devons "encore" attendre avant de pouvoir effectuer notre demande de télétravail alors que nous sommes en 2016 et que la publication de la loi (relatif au télétravail) date de 2012.

L'objectif de cette pétition est donc tout simplement d'accélérer le processus de publication de ces textes (arrêtés/délibérations/décisions).

Cette pétition avait 36 signataires

Le problème

Cette pétition fait suite à la publication récente du décret relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

En effet, l'article 7 mentionne qu'il est nécessaire d'attendre les publications suivantes avant son application :

"Un arrêté ministériel pour la fonction publique de l’État, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale, une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière, pris après avis du comité technique ou du comité consultatif national compétent"

Par conséquent, nous (fonctionnaires) devons "encore" attendre avant de pouvoir effectuer notre demande de télétravail alors que nous sommes en 2016 et que la publication de la loi (relatif au télétravail) date de 2012.

L'objectif de cette pétition est donc tout simplement d'accélérer le processus de publication de ces textes (arrêtés/délibérations/décisions).

Les décisionnaires

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

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Pétition lancée le 3 mars 2016