Avec en sous-texte "Le permis a finalement été refusé le 30 août." l'article de Var-Matin publié le 26 septembre expose que : "la municipalité a rejeté le permis de construction et de démolition le 30 août dernier(1) après l'avoir pourtant accepté le 24 juin." [ https://drive.google.com/file/d/1dapRy97Qd8tIHDRcF2bhoKbUqviXaZji/view ] Il est ajouté en NOTA(1) que, le 22 septembre, selon Frédéric Masquelier le maire de Saint-Raphaël "le permis a été rejeté en raison d'une non-conformité d'un processus de consultation. À ce jour aucune demande de dépôt de permis n'a été redéposée à ce jour".
Aucune autre explication n'est donnée! Aucune réponse circonstanciée aux arguments avancés par les Raphaëlois opposants au projet!
Pourtant le reportage souligne bien que parmi les riverains du quartier personne ne pense que c'est terminé et qu'une nouvelle demande va être déposée par AEI PROMOTION.
À ce jour le Permis de Construire est TOUJOURS affiché sur le terrain ce qui pourrait en être le signe. Surtout, malgré le compte-rendu de toutes ces déclarations intempestives hors cadre et à certains égards contradictoires et incomplètes, aucune réponse écrite formelle n'a été adressée nommément aux recourants contre la démolition de la Vieille Bastide d'Agay. La raison du rejet, de ce refus, n'est-elle qu'une question de non-conformité du processus d'autorisation de démolir? Ou un changement radical, qui serait louable, de politique d'aménagement du territoire à Agay? Le 23 août, outre l’Association, 5 propriétaires riverains ayants droits avaient établi un recours gracieux en bonne et due forme. Aujourd'hui encore, rien ne permet d'entendre que les aménageurs auraient renoncé, alertés par les raisons règlementaires opposables contenues dans cette pétition [ https://www.google.fr/search?q=la+vieille+bastide+d+agay ] et les recours [ https://drive.google.com/file/d/12d3EH63wU1DNUdvFfAs3ty_qc7vEt8o7/view (4 pages) ] .
Aucune certitude qu'ils ne chercheraient pendant ce temps à arriver à leurs fins quoiqu'il en coûte. Ne pourraient-ils profiter de toutes les possibilités juridiques permises par cette absence de réponse officielle du service de l'Urbanisme de la Ville de Saint-Raphaël? Malgré les efforts apparents du Maire pour lutter contre la bureaucratie qui ont été soulignés par la remise d'une Marianne d'or [ https://is.gd/i2NBCB ] . Indécente pour ceux qui sont inquiets de voir si profondément changée leur façon de vivre chez eux, tous les jours, dans le quartier de la Vieille Bastide d'Agay, cette situation de désinformation bureaucratique pourrait en outre démontrer fortement que rien n'est joué. Choqués après avoir constaté une tentative brutale de forcer les règles de sécurité énoncées pour le secteur, devons-nous nous interroger sur la tactique du promoteur qui lui permettrait de s'affranchir des prescriptions en zone B2 pour la défense contre les incendies, comme il est écrit dans le PPRIF en vigueur. [ https://www.change.org/p/sauver-la-vieille-bastide-d-agay/u/30789654 ] . Comment pourrait-il justifier la mise en oeuvre d'importants travaux utilisant le passage sous le pont vétuste, de seulement 4 mètres de large, sous la voie de chemin de fer reliant Marseille et Vintimille? [ https://www.change.org/p/sauver-la-vieille-bastide-d-agay/u/30789687 ] .
Quant aux autres récipiendaires du recours, le silence de la SNCF suffirait-il? L’absence de réaction officielle du Préfet du Var permettrait-elle de laisser libre cours à cette exécution?
Que devons nous attendre? Un nouvel arrêté de Permis de Construire? Et de démolir? Une simple modification de celui arrêté le 24 juin, toujours affiché sur place? Une mise en conformité minimaliste du processus de consultation ne serait elle pas à l'étude?
Le 24 décembre prochain, à la veille de Noël, se terminera le délai de droit au recours contentieux contre le permis de démolition de la Vieille Bastide d’Agay. Toujours mobilisés les opposants agathoniens sont réduits à ces conjectures kafkaïennes par le manque de réponse des pouvoirs publics.
Il faut annuler l'autorisation de démolition de TOUTE La Vieille Bastide!
Dans les commentaires nous recevrons avec intérêt vos témoignages sur des carences démocratiques identiques à Saint-Raphaël, avec vos réactions et vos suggestions pour agir. Que vous pouvez également adresser par courriel.
environnement.var83@gmail.com
Association Environnement Var