C’est un DROIT HUMAIN (vidéo de 4 minutes de TEDEd sur les droits de l’homme, sous-titrée en français)

Défini et protégé par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (lire la Déclaration dans son intégralité en plus de 500 langues):

Article 19 Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. (Simplement expliqué ici)

Autres traités internationaux protégeant la liberté d'expression:

·         Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR)

·         Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR)

·         Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD)

·         Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)

·         ILO Convention N° 135, Workers' Representatives Convention

COMMENT EST-IL PROTÉGÉ À L'INTERNATIONAL?

Qu'est-ce qu'un organe conventionnel? (Vidéo d'une minute et demie de l'OHCHR avec sous-titres en français)
 
Quels sont les plus importants?
(pour un aperçu des organes des organes conventionnels )

 
-        Conseil des droits de l'homme

-       Examen périodique universel …  Vous en souvenez-vous? C'est celui dans lequel la Chine a officiellement accepté protéger la liberté d'expression sur ses territoires et à Hong Kong!

Et ce sont les procédures pour déposer une plainte!

Cependant, le recours à de tels organes est régi par la condition de «l'épuisement préalable des voies de recours internes»: cela signifie que la première étape consiste toujours à faire appel de votre propre État lors de la demande de protection.
 
… Qu'en est-il quand l'État est le délinquant? Qu'en est-il des États dictatoriaux dans lesquels le système judiciaire n'est pas indépendant? Ou que diriez-vous des réglementations locales qui ne sont pas alignées sur les normes internationales?
 
Les cas exceptionnels sont les bienvenus s’il peut être démontré que les «recours internes» ne sont pas disponibles.
 

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