Pétition fermée

L'équité de la fiscalité pour le crowdlending

Cette pétition avait 32 signataires


Le crowdlending permet à des particuliers de prêter à des entreprises : TPE, PME, artisans, commerçants ou encore professions libérales

Les PME sont les principales créatrices d’emploi du pays. Mais elles sont encore, en France, très dépendantes du financement bancaire pour leur croissance ; or les banques font face à de nombreuses et nouvelles contraintes.

La loi a enfin, en 2014,  permit aux particuliers de participer au financement de l’économie réelle par le biais du financement participatif et notamment du prêt rémunéré. Mais nous sommes dans une position bien défavorable par rapport aux banques lorsque nous prêtons : si une entreprise fait faillite après avoir payé des intérêts pendant quelques mois, par exemple, un particulier devra payer des impôts sur les intérêts, malgré la perte subie.

Un amendement bi-partisan a été proposé par deux rapporteurs de la commission des finances. Il permet de rectifier ce manque d’équité. Il est formulé de façon à ne rien couter au Trésor Public.  Je souhaite que vous puissiez le soutenir.

En savoir plus : http://www.crowdlending.fr/et-si-vous-deduisiez-les-pertes-en-capital-de-vos-interets/



Mathieu compte sur vous aujourd'hui

Mathieu GEORGE a besoin de votre aide pour sa pétition “l'assemblée Nationale: L'équité de la fiscalité pour le crowdlending”. Rejoignez Mathieu et 31 signataires.