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BILAN DE LA DEMANDE DE CONTESTATION

Personnel ANONYMEVille de Québec, Canadá
15 jul 2021

Existerait-il une loi des droits de l'homme sur la seconde chance ?

Une première demande de conciliation ou de contestation par rapport à une décision du tribunal prise lors d'un état de choc post-traumatique. Ne devrait-elle pas être traité normalement comme un délai raisonnable malgré un délai dans les faits, de plusieurs années mais qui reste une 1ère tentative ?

Les droits de l'homme sont-ils différents ou uniques pour les handicapés intellectuels ?

Par rapport à une indemnisation de remplacement du revenu à 90% des revenus annuels. Devrait-on automatiser le calcul si le salaire minimum n'est pas atteint à 100% lors du calcul de l'IRR à 90%, une exception ne devrait-elle pas exister dans un cas comme celui-ci ?

Ne pas connaître la loi n'est pas une excuse valable selon le tribunal, où sont les cours à l'école secondaire pour en parler alors ?

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