Confirmed victory

Mise à jour du 19 septembre: l'audience prévue aujourd'hui devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient d'être reportée au 3 octobre. La mobilisation porte ses fruits! Maintenons la pression en signant et en diffusant l'appel!

Notre pétition a été citée dans une 15ne d'articles. Cliquez ici pour lire celui paru dans Paris-Match.

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A 24 heures de la décision de la Cour de Cassation dans l'Affaire Zyed et Bouna, leurs familles, le Collectif ACLEFEU et le Collectif contre le Contrôle au Faciès lancent une pétition urgente contre la confirmation du non-lieu, 7 ans après la mort des deux adolescents. Signez et faites passer le message!

C'est avec effroi que nous avons appris la préconisation de l'Avocat Général près la Cour de cassation, rattaché au Ministère de la Justice, de confirmer le non-lieu prononcé en faveur de deux policiers dans l'affaire de la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, adolescents électrocutés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois en 2005.

Un non lieu, c'est pour un non-événement.
La mort de Zyed et Bouna n'est pas un non-événement. C'est un événement qui a bouleversé leurs familles, leur ville, ainsi que des dizaines de villes de France où la perte d'un proche au cours d'une interpellation est une expérience tragiquement connue.

Ces deux enfants, comme leur ami Muhittin Altun qui leur a survécu, ont couru lorsqu'ils ont vu la police le 27 octobre 2005, non pas parce qu'ils étaient connus des services de police, avaient quelque chose à se reprocher, ou étaient en train de commettre un crime ou un délit. Ils ont couru car dans certains quartiers, les contrôles sur les jeunes, motivés par leur seule apparence vestimentaire ou leur origine, sont disproportionnés.

Comme le démontre le rapport "La Base de l'Humiliation" de Human Rights Watch, l'analyse "La Force de L'Ordre" de Didier Fassin et le racontent les nombreux témoignages de la web-série "Mon 1er contrôle d'identité" du Collectif contre le contrôle au faciès, le contrôle d'identité, pour un mineur de banlieue, est craint car il peut être accompagné de violences verbales, de propos vexatoires, de palpations génitales, de fouilles illégales, de petites "vannes" ou menaces. Il peut mener à une garde à vue, souvent sans suite, parfois sans explication, d'autres accompagnées d'une accusation pour outrage et rébellion, suivie de dédommagement à destination d'agents de police s'estimant lésés, dédommagement que des parents sans revenu convenable se voient tenus de régler sans comprendre comment leur enfant a pu soudain se mettre à attaquer un agent de police.

Ces deux enfants ont couru et se sont cachés dans un transformateur électrique parce que dans certains quartiers, la police ne rassure pas : elle fait peur. Le rôle de la police, ce jour-là, n'était-il pas d'aller au delà de la peur de ces enfants, et d'assurer leur sécurité?

La mort de Zyed et Bouna a bouleversé la France. Elle a bouleversé le monde, dont le regard porté sur la République française a, à partir de ce jour-là, changé.

Préconiser la confirmation de ce non-lieu, c'est envoyer un message qui glace le dos de milliers de parents et de futurs parents. C'est leur dire que malgré les contrôles abusifs dont peuvent faire l'objet leurs enfants, personne n'est tenu de leur porter assistance s'ils se mettent en danger, s'éloignant lorsque s'approchent des agents de police. C'est risquer de leur envoyer le message que la police n'est pas là pour les protéger.

Nous demandons au Garde des Sceaux d'intervenir auprès de l'Avocat Général près la Cour de Cassation, qui dépend du Ministère de la Justice, afin qu'il prenne la mesure du poids symbolique de sa recommandation, et qu'il la réévalue avant son audience devant la Cour de Cassation au Palais de Justice.

 

Les assocations signataires : 

ACLEFEU

Au Delà Des Mots

Cités en Mouvement

Collectif Antinégrophobie

Collectif Contre le Contrôle au Faciès

Collectif Vies Volées

FoulExpress 

La Balle au centre Bobigny

Les Indivisibles

Association Librelucha

A.J.R Association des Jeunes de la Roseraie 

Norside

RAIDH

Rythme tout terrain 

 

lls ont aussi signé :

Disiz

Raphäl YEM

Sihem Souid 

Trica Keaton

Maboula  SOUMAHORO 

Letter to
Directeur de cabinet Christian VIGOUROUX
Ministre de la Justice Garde des Sceaux
Conseiller spécial Jean-François BOUTET
and 4 others
Conseiller technique pénal Philippe ASTRUC
Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse Pascale BRUSTON
Conseillère technique presse et communication test Muriel BARTHÉLÉMI
Conseiller technique affaires réservées test Eric LAFONTAINE
Je viens de signer la pétition suivante adressée à Christiane Taubira, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Pas de non-lieu dans l'affaire Zyed et Bouna

Madame la Ministre,

C'est avec effroi que nous avons appris la préconisation de l'Avocat Général près la Cour de cassation, rattaché au Ministère de la Justice, de confirmer le non-lieu prononcé en faveur de deux policiers dans l'affaire de la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, adolescents électrocutés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois en 2005.

Un non lieu, c'est pour un non-événement. La mort de Zyed et Bouna n'est pas un non-événement. C'est un événement qui a bouleversé leurs familles, leur ville, ainsi que des dizaines de villes de France où la perte d'un proche au cours d'une interpellation est une expérience tragiquement connue.

Ces deux enfants, comme leur ami Muhittin Altun qui leur a survécu, ont couru lorsqu'ils ont vu la police le 27 octobre 2005, non pas parce qu'ils étaient connus des services de police, avaient quelque chose à se reprocher, ou étaient en train de commettre un crime ou un délit. Ils ont couru car dans certains quartiers, les contrôles sur les jeunes, motivés par leur seule apparence vestimentaire ou leur origine, sont disproportionnés.

Comme le démontre le rapport "La Base de l'Humiliation" de Human Rights Watch, l'analyse "La Force de L'Ordre" de Didier Fassin et le racontent les nombreux témoignages de la web-série "Mon 1er contrôle d'identité» du Collectif contre le contrôle au faciès, le contrôle d'identité, pour un mineur de banlieue, est craint car il peut être accompagné de violences verbales, de propos vexatoires, de palpations génitales, de fouilles illégales, de petites "vannes" ou menaces. Il peut mener à une garde à vue, souvent sans suite, parfois sans explication, d'autres accompagnée d'une accusation pour outrage et rébellion, suivie de dédommagement à destination d'agents de police s'estimant lésés, dédommagement que des parents sans revenu convenable se voient tenus de régler sans comprendre comment leur enfant a pu soudain se mettre à attaquer un agent de police.

Ces deux enfants ont couru et se sont cachés dans un transformateur électrique parce que dans certains quartiers, la police ne rassure pas : elle fait peur. Le rôle de la police, ce jour-là, n'était-il pas d'aller au delà de la peur de ces enfants, et d'assurer leur sécurité?

La mort de Zyed et Bouna a bouleversé la France. Elle a bouleversé le monde, dont le regard porté sur la République française a, à partir de ce jour-là, changé.

Préconiser la confirmation de ce non-lieu, c'est envoyer un message qui glace le dos de milliers de parents et de futurs parents. C'est leur dire que malgré les contrôles abusifs dont peuvent faire l'objet leurs enfants, personne n'est tenu de leur porter assistance s'ils se mettent en danger, s'éloignant lorsque s'approchent des agents de police. C'est risquer de leur envoyer le message que la police n'est pas là pour les protéger.

Nous demandons au Garde des Sceaux d'intervenir auprès de l'Avocat Général près la Cour de Cassation, qui dépend du Ministère de la Justice, afin qu'il prenne la mesure du poids symbolique de sa recommandation, et qu'il la réévalue avant son audience devant la Cour de Cassation au Palais de Justice.

Cordialement,