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Comité international pour l’indépendance de la justice (CIPIJ)
Communiqué de Presse
Dossier Tariq Ramadan
Comment le Parquet et les juges vont-ils se sortir de ce naufrage judiciaire ?
Tariq Ramadan sera entendu sur l’affaire, pour la première fois depuis sa sortie de prison, le jeudi 23 janvier 2020. Comment les juges, suivant – et parfois suscitant - les étranges réquisitions du Parquet, vont-ils pouvoir justifier leur gestion ahurissante de ce dossier ? Nous tenons à alerter sur les derniers éléments versés au dossier, vendredi 17 janvier, et qui ne laissent plus de place au doute sur le fait qu’il n’existe pas, dans ce dossier, la moindre charge crédible contre Tariq Ramadan. Les juges vont-ils encore faire diversion et les médias français vont-ils faire, encore, la sourde oreille ?
On savait déjà que les trois premières plaignantes avaient menti à de nombreuses reprises aux juges, à la police et aux médias. Elles se connaissaient et avaient des relations avec les ennemis du Professeur Tariq Ramadan bien des années avant le début de cette affaire. Les récentes investigations de la Brigade Criminelle, relatives notamment à la quatrième plainte de « Elvira » confirment ce que l’on savait déjà et aggravent la situation non seulement pour les plaignantes, mais également pour le Parquet et les juges.
Sur la base d’une simple déposition d’une femme nommée « Elvira » à la police -sans aucun document à l’appui, ni la moindre preuve-, le Parquet a pris un réquisitoire supplétif. Les juges sont allés plus loin encore en demandant à un expert, le Dr Zagury, d’étudier si « Elvira » était « sous l’emprise » de Tariq Ramadan alors que celui-ci a affirmé ne pas même la connaître. Ces graves décisions ont été prises avant même de lancer les investigations élémentaires relatives à la plainte. Comment justifier cette précipitation, cet emballement et cette faute dans la gestion d’un dossier aussi sensible ?
Les conclusions des dernières investigations menées par la Brigade Criminelle sont sans appel : « Elvira » a menti. Condamnée plus de dix fois par la justice, internée une fois en hôpital psychiatrique et déjà emprisonnée deux ans pour « dénonciation calomnieuse », « Elvira » n’a jamais été « journaliste » et l’histoire qu’elle a raconté à la police est une pure invention. La Brigade Criminelle confirme les déclarations de Tariq Ramadan : il n’était pas en France au moment des faits allégués et il n’est jamais descendu à l’hôtel « Sofitel » de Lyon. Les enquêteurs n’ont pas trouvé la moindre trace d’un contact entre « Elvira » et Tariq Ramadan. « Elvira » déclarait, par ailleurs, avoir appelé et vu la police en janvier 2019, après avoir reçu des messages menaçants de Tariq Ramadan : la Brigade Criminelle n’a trouvé aucune trace de messages ou de menaces, ni aucun appel ou rencontre d’« Elvira » avec des policiers. Elle a également déclaré avoir remis son portable à la police : les investigations ont prouvé qu’elle l’avait utilisé durant les heures et les jours suivant la date indiquée !
Ce qui est plus grave et plus troublant encore est la découverte par la Brigade Criminelle d’un échange de correspondances, daté de janvier 2019 (5 mois avant que « Elvira » dépose sa plainte), entre le paparazzi Jean-Claude Elfassi et un de ses amis policiers en province. Jean-Claude Elfassi établit le lien, l’informe de la future plainte que le policier transférera ensuite à Paris. C’est encore une fois l’ami de Elfassi, Me Francis Szpiner, qui va devenir l’un des conseils d’ « Elvira » et ainsi se porter garant du bien-fondé d’une plainte des plus grotesques.
Toujours selon les investigations de la Brigade Criminelle, le paparazzi israélo-français Jean-Claude Elfassi (qui s’est vanté, sur les réseaux sociaux, d’être responsable de l’incarcération de Tariq Ramadan) est en contact avec les quatre plaignantes françaises. Lors d’une interview sur la chaîne israélienne, I24, en novembre 2017, il a lui-même révélé être également en contact avec la plaignante suisse « Brigitte ». Dans les prochains jours une plainte va être déposé contre Jean-Claude Elfassi.
Par ailleurs, les trois juges d’instruction ont demandé au Parquet de prendre un réquisitoire supplétif concernant deux femmes qui ont été entendues et qui n’avaient pas porté plainte. Démarche inédite ! La première femme a demandé à ce que l’on cesse de l’importuner avec cette affaire et la seconde n’a répondu à aucune des requêtes directes ou indirectes des juges. Il y a plus de deux mois, les juges avait pourtant déjà mandaté le Dr Zagury afin d’étudier s’il y avait une « emprise » sur ces deux femmes ! Surprenant ! Se pourrait-il que les juges instruisent à l’aveugle ? Il se pourrait, au contraire, que ces deux femmes, qui n’avaient pas porté plainte, soient « invitées » à se manifester puisqu’elles représentent désormais la dernière carte des juges dans ce dossier surréaliste.
Les nouveaux éléments ont également révélé qu’une connaissance de « Christelle », amenée à témoigner à la demande de la plaignante elle-même, a « formellement » reconnu son amie sur la photo du public assistant à la conférence de Tariq Ramadan du 9 octobre 2009. « Christelle » avait affirmé avoir été séquestrée dans la chambre pendant la conférence. Quatre compagnies d’expertise, et aujourd’hui son amie, ont confirmé qu’elle a assisté à la conférence : les juges négligent ces vérités et ne tirent aucune conclusion des mensonges de « Christelle » et des autres plaignantes.
Comment le Parquet et les juges vont-ils se sortir de ce bourbier judiciaire ? Tariq Ramadan a fait dix mois de prison ; toujours astreint à un contrôle judiciaire strict il est empêché de vivre librement, de travailler et de se déplacer depuis plus de quatorze mois et les trois juges d’instruction, Mme Camille Guillermet, M. Cyril Paquaux et Mme Camille Palluel, semblent s’acharner en niant l’évidence et en ne prenant pas acte des expertises de la Brigade Criminelle. Pourquoi les juges ne suivent pas les conclusions de cette dernière ? Pourquoi n’ont-ils toujours pas interrogé Jean-Claude Elfassi (ainsi que les nombreux autres protagonistes présents dans le dossier), dénoncé par plusieurs témoins depuis le début de cette affaire et dont l’implication est désormais confirmée par les investigations de la Brigade Criminelle ?
La justice se doit de rester indépendante de toute manœuvre idéologique et politique. Le Parquet et les juges ne pourront faire illusion encore longtemps. L’instruction biaisée de ce dossier doit être dénoncée et il faut, au plus vite, mettre un terme à cette mascarade de justice. Nous invitons les médias ainsi que les acteurs associatifs engagés pour la justice et l’égalité à médiatiser ce dossier.
Comité international pour l’indépendance de la justice (CIPIJ) comitecipij@gmail.com
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International Committee for the Independence of Justice (ICIJ)
Press release
The Tariq Ramadan Case
How will the Prosecution and judges get out of this judicial wreck?
On Thursday, January 23, Tariq Ramadan will finally be heard by the judges for the first time since his release from prison. How will the judges, who for months and months, have been requesting and following the unprecedented requisitions of the Prosecutor's Office, be able to justify their mind-boggling management of this case? The latest information in the file, dated Friday, January 17, leaves no room for doubt that there is not the slightest credible charge against Tariq Ramadan. Will the judges attempt to create yet another diversion and will the French media continue to remain blind and deaf?
It has long been established that the first three complainants lied to the judges, the police, and the media on numerous occasions. They not only knew each other personally but also had relations with many opponents of Professor Tariq Ramadan years before the beginning of this case. Recent investigations by the Criminal Division, which mainly focus on the fourth complaint put forth by "Elvira", not only substantiates what was already known but actually worsens the situation not only for the complainants but also for the Prosecutor's Office and the judges.
On the basis of a simple statement given to the police by a woman who calls herself "Elvira", the Prosecutor's Office added additional prosecution’s charges to the file without any supporting documents or the slightest shred of evidence. The judges went even a step further by asking an expert, Dr Zagury, to investigate whether "Elvira" was "under the psychological grip" of Tariq Ramadan even though he has repeatedly stated that he does not even know her. These serious decisions, usually reserved for a case in an advanced stage, were taken even prior to launching the preliminary investigations related to the complaint. What justification do they have for this urgency and how will they explain this fault in the management of such a sensitive file?
The conclusions of the latest investigations by the Criminal Division are evident: "Elvira" lied. She has been convicted more than ten times by the French justice system, interned once in a psychiatric hospital, and already imprisoned two years for “slanderous denunciation”. “Elvira” has never been a “journalist” and the story she told to the police was a pure invention. The Contact : icijcommittee@gmail.com
Criminal Division confirmed Tariq Ramadan's statements: he was not even in France at the time of the alleged incident and he never stayed at the Sofitel hotel in Lyon. The investigators did not find one single proof of any contact between “Elvira” and Tariq Ramadan. "Elvira" declared that she had contacted and seen the police in January 2019 after receiving threatening messages from Tariq Ramadan. The Criminal Division, however, found no trace of these messages and threats, nor of any calls or meetings between "Elvira" and the police. She also said that she handed her cell phone over to the police but investigations reveal that she used it during the hours and days following the date indicated!
On a much more serious and disturbing level is the discovery by the Criminal Division of an exchange of correspondence, dated January 2019 (5 months before "Elvira" filed her complaint), between the the Israeli-French paparazzi Jean-Claude Elfassi and one of his police friends in Southern France. In the exchange, Jean-Claude Elfassi first establishes the first connection with the policeman, then informs him of the future complaint which the policeman would then transfer to Paris. Not coincidentally, Francis Szpiner, another friend of Jean-Claude Elfassi (and the lawyer of the first plaintiff), ends up as "Elvira’s” legal representation. By doing so, he gave some credibility to her otherwise unfounded complaint. Soon, a complaint will be filed against Jean-Claude Elfassi.
According to additional findings from the investigations conducted by the Criminal Division, Jean-Claude Elfassi (who bragged, on social networks, about being responsible for the imprisonment of Tariq Ramadan) is in contact with the four French complainants. In an interview with the Israeli channel I24 in November 2017, he himself revealed that he was also in contact with the Swiss complainant "Brigitte".
Furthermore, the three instructing judges asked the Public Prosecutor's Office to file additional prosecution charges involving two women who were questioned but had not filed any complaints. Based on what legal grounds is this acceptable? In September, the first woman asked the judges to stop bothering her with the case, while the second did not respond to any of the judges' direct or indirect requests. Yet, the judges mandated Dr. Zagury to study if they were also under "psychological grip"! It would not be surprising that these two women, who had not filed a complaint, could be pushed or "invited" to do so since they represent the last ditch attempt at creating a case with non existent crimes, non existent victims and non existent evidence.
The new information also revealed that a friend of "Christelle" (the second complainant), who testified at the request of “Christelle” herself, officially recognised her in the photo taken of the attendees of Tariq Ramadan’s lecture on October 9, 2009. "Christelle" claimed to have been sequestrated in the hotel room during that very same lecture. Four expert companies, and ultimately her own friend, have confirmed that she was no doubt in attendance at the lecture, yet the judges ignore these truths as if they are irrelevant and refuse to draw any conclusions from the lies of "Christelle" and the other complainants.
How will the Prosecutor's Office and the judges explain this judicial catastrophic mess? Professor Tariq Ramadan not only spent ten months in prison; he remains subject to strict Contact : icijcommittee@gmail.com
judicial control and has been prevented from living, working and moving freely for more than fourteen months. Meanwhile, the three instructing judges, Ms. Camille Guillermet, Mr. Cyril Paquaux and Ms. Camille Palluel, seem to be working hard only on denying the obvious and failing to take into account the numerous undeniable discoveries of the Criminal Division. Why do the judges refuse to pursue the conclusions presented to them? Why have they not already interrogated Jean-Claude Elfassi (as well as the many other directly involved figures present in the file), despite being denounced by several witnesses since the beginning of this case and whose implication is now confirmed by the findings of the Criminal Division?
Justice must remain fully independent of any ideological and political manoeuvre. The Prosecutor's Office and the judges will not be able to delude themselves any longer. The biased
investigation of this case must be denounced, and this masquerade of justice must be brought to an end as soon as possible. We invite the media, as well as scholars and grassroot activists committed to justice and equality, to publicise this case.
International Committee for the Independence of Justice (ICIJ)
icijcommittee@gmail.com