Covid19 - Pour un fonds de solidarité exceptionnel pour les Français actifs à l'étranger

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Monsieur le Ministre, 

Dans la loi de finance rectificative et la loi d'urgence sanitaire du 23 mars, diverses mesures pour soutenir l'économie française et venir en aide aux entrepreneurs et salariés français ont été actées. Nous actifs, salariés ou entrepreneurs français à l'étranger, vous écrivons aujourd'hui pour vous rappeler de ne pas nous oublier.

En France, un fonds de solidarité d'environ 200 milliards d'euros pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs est mis en place pour soutenir les entreprises (à hauteur de 1500 €) qui ont subi une perte de chiffre d'affaires. Le fonds vient s'ajouter aux autres mesures de soutien comme le report des charges courantes. 

De même, un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises a été acté à hauteur de 300 milliards d’euros et bénéficiera également les entreprises dont le siège est en France et qui ont des activités à l'étranger. Pour les salariés, l’État a annoncé des mesures pour limiter les ruptures de contrats de travail et compenser les baisses d'activité par du chômage partiel subventionné. 

Ces mesures vont dans le bon sens mais oublient une partie des Français et acteurs du rayonnement économique de la France : les Français.es à l'étranger. Que nous soyons à la tête d'une entreprise française établie sous le régime juridique étranger, à la tête d'une entreprise étrangère apportant notre savoir-faire français ou encore salariés français d'une entreprise étrangère touchée par la crise, aucune de ces mesures ne pourra nous aider. Dans certains pays, notamment en Europe, nous pourrons bénéficier des aides mises en place par nos pays d'accueil. Mais dans la grande majorité des pays nous serons peu pris en charge et notre nationalité étrangère pourra même parfois nous faire défaut. 

A l'heure où vous vous appliquez à faire revenir en France les Français de passage, vous nous recommandez de rester chez nous pour faire face à la crise. Mais les conditions économiques de notre confinement à l'étranger ne seront pas les mêmes que celles que vivent nos compatriotes en France. Or, même si nous envisagions un retour d'urgence en France, nos conditions d'accueil et de subsistance ne seraient pas pour autant assurées. 

Alertée par le problème, Laurence Haguenauer, directrice des Français et de l’Administration consulaire, a indiqué en réunion avec les parlementaires des Français de l'étranger que les personnes en difficulté pouvaient se signaler auprès des postes consulaires, qui ont des crédits spécifiques d’aide d’urgence. Ces crédits seraient abondés au fur et à mesure des besoins. Nous saluons cette première proposition, mais elle est insuffisante, tant par la méthode que par son opacité.

"Quoi qu'il en coûte" a dit le Président. Alors que plusieurs centaines de milliards seront déployés pour sauver l'économie française, il n'y a aucun programme pour venir en aide aux Français actifs de l'étranger. Nous demandons plus qu'une politique discrétionnaire où les postes diplomatiques traiteraient nos demandes au cas pas cas en fonction des fonds de caisse disponibles. 

NOUS DEMANDONS QU'UN FONDS DE SOLIDARITÉ AVEC LES ACTIFS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER soit également mis en place, avec un dispositif de communication et de traitement des demandes adapté et transparent. 

Nous sollicitons par ailleurs que ce fonds de soutien associe les établissements du réseau de l'enseignement français à l'étranger qui, notamment en raison de l'impossibilité pour les familles de payer les frais d'écolage, vont rencontrer des très grosses difficultés financières. Le système des bourses scolaires doit être repensé quant à ses critères d'attribution afin de pouvoir aider davantage de familles. Enfin aux diminutions de revenus des familles, s'ajoutent des dépenses supplémentaires. En effet nous tenons à rappeler ici qu’il est admissible que les frais liés aux concours des Universités et Écoles en France soient maintenus, alors même que ces concours sont annulés en raison du Coronavirus. Les frais Parcoursup sont souvent trop élevés dans des pays en développement aux taux de changes défavorables par rapport à l'Euro. C'est pourquoi nous demandons de supprimer les frais qui n'ont plus lieu d'être dans ce système.

Lorsque les Ministres français se déplacent à l'étranger, ils sont les premiers à vanter la dynamique du tissu économique français à l'étranger qui contribue au rayonnement de la France. Nous venons ici vous demander de nous aider à continuer de le faire vivre. Il en va de la stabilité de la politique de la France à l'étranger.