Pétition fermée

Pour l’abolition du « bon père de famille » du droit belge

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Un fossile de l’empire romain

L’expression vient du latin « bonus pater familias », qu’on retrouve dans le droit romain. (450 av. J.C.)
« En bon père de famille » est une expression désuète, qui n’est pas sans rappeler la tradition patriarcale. Régulièrement incomprise par les citoyennes et les citoyens, elle pourrait pourtant être facilement remplacée.

L’expression « en bon père de famille » est utilisée en droit rural, dans le code de l’urbanisme et dans d’autres articles de loi. Il m’est récemment arrivé de devoir signer un contrat de location par lequel je m’engageais moi-même « en bon père de famille », absurde, non?

Pourquoi c’est important

Cette expression attribue à l’homme, père de famille, la qualité d’être bon gestionnaire. C’est une pure discrimination, stéréotype de genre. De surcroît, être bon père de famille ou bonne mère de famille consiste avant tout à nouer un lien affectif et éducatif avec les enfants. C’est tout à fait différent de la capacité à gérer un patrimoine public ou privé.

Il me semble qu’il est temps, aujourd’hui, de supprimer l’expression « en bon père de famille », particulièrement discriminatoire pour les femmes.

Je propose donc, dans un soucis d’égalité réelle entre les femmes et les hommes, que l’expression « soins d’un bon père de famille » soit remplacée par « soins raisonnables », tandis que l’expression « en bon père de famille » soit remplacée par « raisonnablement ». La notion de « raisonnable » est en effet identique à la notion de « bon père famille ».
La France, quant à elle, a supprimé cette expression du code civil français depuis le 4 août 2014.

(crédit photo: Mabel Capper et un groupe de suffragettes, Londres - 1911)



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