Canada possède de très grandes et diverses ressources naturelles mais leurs exploitation n’apporte pas beaucoup d’argent dans les coffres d’état et des provinces. On le voit en regardant la dette du gouvernement fédéral et de la majorité de gouvernements provinciaux.  

Si on se compare avec d’autre pays riches en ressources naturelles on observe une grande différence entre leurs dettes pratiquement inexistantes et leurs impôts très réduits ou même nuls sur leurs payeurs de taxes. 

Donc il faut revoir les lois fiscales appliquées au Canada basées sur imposition des revenus des sociétés minières qui fondent au soleil des déductions fiscales diverses allant jusqu’à 100 % des dépenses d’exploration.

Pour éviter cette situation de fiscalité réduite et aussi la possible corruption lie au processus, je propose application par loi d’un niveau de redevances quantitatives de minimum 20 % auxquels s’ajoutent des taxes sur le revenu, comme se pratique dans presque tous les pays du monde.

Si par exemples on extrait 100 Kg d’or dans une année, une valeur équivalant à 20 Kg d’or sera minimum percevable dans l’année d’exploitation. Si les sociétés minières hésitent à respecter nos demandes, nos ressources pourraient rester à leurs places pour les générations futures, au lieu de les gaspiller maintenant. Elles ne se dégraderont pas, bien au contraire.

Pour améliorer cette situation j’ai lancé ma présente pétition que vous pourriez la consulter, soutenir et transmettre aux tiers si vous la considérée pertinente.

Merci beaucoup,

Constantin.